AVENANT N°2 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION
Application de l'accord Début : 05/07/2024 Fin : 05/09/2024
AVENANT N°2 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société APERAM STAINLESS France, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 501 651 616, dont le siège social est situé 6 rue André Campra, 93210 SAINT-DENIS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant pour le compte des établissements de Gueugnon, Isbergues et Saint-Denis Ci-après dénommée la «
société » ou « APERAM »,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
Organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXX
Organisation syndicale UNSA représentée par XXXXXXXXXXXXXXX;
Organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXX ;
Ci-après dénommée la «
les organisations syndicales »,
ET :
Le Comité Social et Économique Central de la société APERAM STAINLESS France, représenté par son secrétaire. Ci-après dénommée le «
CSEC »
PREAMBULE
Au cours des séances de négociations du projet d’accord de GEPP-PDVA et des réunions de CSEC, les partenaires sociaux ont estimé utile de revoir le calendrier initialement construit dans l’accord de méthode du 6 mai 2024 et revu dans le cadre de l’avenant n°1 du 10 juin 2024 C’est l’objet du présent avenant n°2
ARTICLE UN - Calendrier prévisionnel des réunions (révision de l’article unique de l’avenant n°1 à l’accord du 10 juin 2024 )
Le calendrier figurant à
l’avenant n°1 à l’accord du 10 juin 2024 est modifié de la façon suivante :
Réunions Extraordinaires des institutions représentatives du personnel
R3 du CSEC : 10 juillet 2024
: réunion d’information relative à la présentation du complément du livre 4 en présence du Mr Sébastien Banse du cabinet d'expertise ADDEO.
R3 du CSEé Gueugnon : 12 juillet 2024 - déclinaison de la réunion d’information relative à la présentation du complément du livre 4 en présence du Mr Sébastien Banse du cabinet d'expertise
R3 du CSEé Isbergues : 12 juillet 2024 - déclinaison de la réunion d’information relative à la présentation du complément du livre 4 en présence du Mr Sébastien Banse du cabinet d'expertise
R3 du CSEé Saint-Denis : 12 juillet 2024 - déclinaison de la réunion d’information relative à la présentation du complément du livre 4 en présence du Mr Sébastien Banse du cabinet d'expertise
R4 du CSEC : 27 août 2024 : Réunion d’information : présentation du rapport des experts (report de la réunion fixée au 16 juillet 2024)
R4 du CSEé Gueugnon : 28 août 2024 - Réunion d’information : déclinaison de la présentation du rapport des experts
R4 du CSEé Isbergues : 28 août 2024 - Réunion d’information : déclinaison présentation du rapport des experts
R4 du CSEé Saint-Denis : 28 août 2024 - Réunion d’information : déclinaison présentation du rapport des experts
R5 du CSEC : 4 septembre 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (report de la réunion fixée au 22 juillet 2024)
R5 du CSE Gueugnon : 5 septembre 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (report de la réunion fixée au 23 juillet 2024)
R5 du CSE Isbergues : 5 septembre 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (report de la réunion fixée au 23 juillet 2024)
R5 du CSE Saint-Denis : 5 septembre 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (report de la réunion fixée au 23 juillet 2024)
Le calendrier défini ci-dessus ne fait pas obstacle à la tenue de réunions supplémentaires intermédiaires.
Réunions avec les organisations syndicales relatives l’accord (Accord des Gestion Emploi et des Parcours Professionnels -PDVA)
16 juillet 2024 : Réunion de négociation (report de la réunion du 11 juillet)
A l’issue de la réunion, un projet d’accord sera transmis aux négociateurs: ainsi qu’un document unilatéral. Les intentions de signatures sont attendues pour le 4 septembre 2024 matin.
2 septembre 2024 après midi : proposition d’une réunion de relecture (en HO) du projet d’accord
4 septembre 2024 : Recueil des intentions de signature sur le projet d’accord
ARTICLE 2 : Durée d’application de l’accord de méthode
Le présent avenant ne modifie pas les autres dispositions de l’accord du 6 mai 2024, fixées aux articles 2 à 6, mais révise l’article 7 pour l’adapter au nouveau calendrier.
“ NOUVEL ARTICLE 7 - Durée
L’accord de méthode du 6 mai 2024 et ses avenants 1 et 2 sont conclus pour un objet déterminé, consistant en l’organisation des consultations du CSEC sur le projet de réorganisation et des réunions de négociation sur l’ Accord des Gestion Emploi et des Parcours Professionnels -PDVA
L’accord et ses avenants prendront donc fin dans tous leurs effets à l’extinction de leur objet et au plus tard le 5 septembre 2024”
Enfin, le présent avenant, qui entrera en vigueur le lendemain de sa signature, sera établi en autant d’exemplaires que de parties, notifié à chacune des organisations syndicales et déposé conformément aux dispositions légales. Fait à Bobigny, le 4 juillet 2024
Pour la société APERAM STAINLESS France XXXXXXXXXXXX
Pour la société APERAM STAINLESS FRANCE XXXXXXXXXXXXXXX
Organisation syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXXX
Organisation syndicale UNSA
XXXXXXXXXXXXXXX
Organisation syndicale CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXX
Pour le CSEC d’APERAM STAINLESS France, XXXXXXXXXXXXX
