APERAM STAINLESS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50165161600069

• Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et aux budgets du CSEé de l'établissement de St Denis (T09322008685)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• AVENANT N°3 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062436)
  Début : 01/08/2024 Fin : 17/10/2024
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• AVENANT N°2 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062435)
  Début : 05/07/2024 Fin : 05/09/2024
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324061603)
  Début : 07/05/2024 Fin : 19/07/2024
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09323011467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres des Comités Social et Economique de la Société Aperam Stainless France (T09319003478)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE (T09320004131)
  Début : 18/11/2019 Fin : 17/11/2023
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• Avenant 2 de prolongation de l’accord collectif relatif au développement du dialogue social (T09323012233)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/07/2023
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• Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au développement du dialogue social (T09323011425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif au développement du dialogue social (T09319002168)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2023
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• Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09322008822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 1er décembre 2017 (T09322008748)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (T09320004129)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise Aperam Stainlss France (T09321007945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 3 révision à l'accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle conclu le 22/12/2015 (T09321006252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2 de révision à l'accord Temps de travail conclu le 30/01/2017 (T09321006286)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord sur la qualité de vie au travail (A09319008871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2020 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09320005464)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (T09319003633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail (T09319003638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (T09319002113)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2019 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09319002035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 1 révision à l'accord GPEC et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle (T09319001719)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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