Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE
AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
34 accords de la société APERAM STAINLESS FRANCE
Le 26/09/2019
AVENANT n° 2 DE RÉVISION À L’ACCORD GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES ET LE PARCOURS DE CARRIÈRE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France.D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :- La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale
- La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
- La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’accord et de l’avenant du 19 Décembre 2018, les parties se sont rencontrées le 9 Juillet 2019. Un état des lieux des mesures de l’accord a été partagé ainsi qu’un point de situation sur la négociation de la branche professionnelle. Dans ce contexte, les parties s’entendent pour proroger l’accord.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1- Modification du chapitre 4 point 3 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’accord et de la reporter au 31 décembre 2020.Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 - Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il prendra effet le 1er janvier 2020.
Fait à Saint Denis, le 26 Septembre 2019
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France
Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines
Mise à jour : 2020-01-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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