AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCLU LE 1er DÉCEMBRE 2017 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
D’autre part,
Les parties se sont entendues pour prolonger les conditions de l'accord actuel par avenant jusqu'au 31 décembre 2022. Cette décision s’inscrit dans le contexte des renégociations de plusieurs accords majeurs au niveau Aperam et du souhait commun de mener dans les meilleures conditions la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est convenu que les négociations seront lancées dès juin 2022.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1- Modification de l’article 10 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’Accord et de la reporter au 31 décembre 2022.
Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 - Formalités et dépôt
Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il prendra effet le 1er janvier 2022.
Fait à Saint Denis, le 15 décembre 2021
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France
Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines
