APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50165161600044

• Un avenant n°2 à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225064032)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• UN AVENANT n°1 À L' ACCORD RELATIF à la gestion des oeuvres sociales et culturelles et aux budgets du CSEé (T06225064035)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225063129)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d’Aperam Stainless France Isbergues (T06224060723)
  Début : 02/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• UN AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225064038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225063279)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 4 accord ARME ASF Isbergues du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (T06224061250)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 accord ARME ASF Isbergues du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 (T06224060977)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant 2 accord ARME ASF Isbergues du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 (T06223060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES (T06222008538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (T06220004669)
  Début : 19/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D ASF ISBERGUES (T06223060200)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT ASF ISBERGUES (T06220004516)
  Début : 18/09/2020 Fin : 20/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06222007652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06220004837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016 (A06218006456)
  Début : 14/11/2016 Fin : 31/12/2017
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• Un avenant n°2 à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225064032)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT n°1 À L' ACCORD RELATIF à la gestion des oeuvres sociales et culturelles et aux budgets du CSEé (T06225064035)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225063129)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d’Aperam Stainless France Isbergues (T06224060723)
  Début : 02/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• UN AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225064038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225063279)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 4 accord ARME ASF Isbergues du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (T06224061250)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 accord ARME ASF Isbergues du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 (T06224060977)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant 2 accord ARME ASF Isbergues du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 (T06223060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES (T06222008538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (T06220004669)
  Début : 19/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D ASF ISBERGUES (T06223060200)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT ASF ISBERGUES (T06220004516)
  Début : 18/09/2020 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06222007652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06220004837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016 (A06218006456)
  Début : 14/11/2016 Fin : 31/12/2017
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• Accord relatif aux mesures sociales GGN suite nouvelle CCN (T07124060909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de prolongation à l'accord transitoire relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients (T07125061447)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord transition relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients (T07124060908)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• PAP élections professionnelles du CSE (T07123060133)
  Début : 13/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (T07119001316)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un avenant n°2 à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225064032)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT n°1 À L' ACCORD RELATIF à la gestion des oeuvres sociales et culturelles et aux budgets du CSEé (T06225064035)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225063129)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d’Aperam Stainless France Isbergues (T06224060723)
  Début : 02/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• UN AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225064038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225063279)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 4 accord ARME ASF Isbergues du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (T06224061250)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 accord ARME ASF Isbergues du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 (T06224060977)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant 2 accord ARME ASF Isbergues du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 (T06223060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES (T06222008538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (T06220004669)
  Début : 19/10/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D ASF ISBERGUES (T06223060200)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT ASF ISBERGUES (T06220004516)
  Début : 18/09/2020 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06222007652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06220004837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016 (A06218006456)
  Début : 14/11/2016 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• Accord relatif aux mesures sociales GGN suite nouvelle CCN (T07124060909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• Avenant de prolongation à l'accord transitoire relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients (T07125061447)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• Accord transition relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients (T07124060908)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• PAP élections professionnelles du CSE (T07123060133)
  Début : 13/10/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (T07119001316)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT ET RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES (LOGIQUE COMPÉTENCES) AU SEIN D’APERAM FRANCE (T09325065107)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062455)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES MODIFIÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (CCNM) POUR L'ÉTABLISSEMENT ASF SAINT DENIS (T09323060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'établissement de Saint-Denis (T09322010582)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (T09321006907)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais santé au sein du Groupe Aperam (T09319002126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord du 24/02/2015 instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (A09319008795)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012 (A09318008276)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord d'intéressement - Etablissement de Saint-Denis (A09318008494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09325064566)
  Début : 04/07/2025 Fin : 30/06/2030
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• Accord sur le temps de travail au sein d'Aperam France 2026-2029 (T09326065680)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et au budget du CSEé de l’établissement de Saint-Denis (T09325063290)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT A L’ACCORD DE RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE “DÉCÈS, INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, RENTE CONJOINT, RENTE ÉDUCATION” et “AIDES AUX AIDANTS” (T09324060705)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la couverture supplémentaire du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle (T09323011192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• L’ Accord de régime de prévoyance complémentaire obligatoire “Décès, Incapacité, Invalidité, Rente conjoint, Rente éducation” et “aides aux aidants” (T09322010555)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (T09323060368)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM STAINLESS FRANCE (T09326065712)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur la qualité de vie et sur les conditions de travail Aperam en France (T09325065009)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion (T09323011194)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur le temps de travail en France au sein d’Aperam (T09325065105)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM STAINLESS FRANCE (T09325063320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• Accord collectif de la société APERAM STAINLESS FRANCE portant sur le maintien des cotisations au régime de retraite complémentaire pendant la période de congé de reclassement excédant la durée du préavis (T09325063289)
  Début : 04/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS COMPÉTENCES (T09325063140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (T09322009170)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (T09322009023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections partielles des membres du Comité Social et Économique de l'établissement de Saint-Denis (T09325064243)
  Début : 12/06/2025 Fin : 30/08/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS COMPÉTENCES (T09324060706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM STAINLESS FRANCE (T09324061298)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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