Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur la qualité de vie et sur les conditions de travail Aperam en France
ENTRE
D’UNE PART,
La société APERAM Stainless France (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André Campra – 93212 La Plaine Saint-Denis, représentée par XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France et XXXX, en sa qualité de Responsable des relations sociales France, agissant pour le compte des sociétés figurant en annexe du présent accord
ET
D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives à savoir :
le syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Coordinateur Syndical National
le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Coordinateur Syndical National
Le syndicat CGT représenté par XXXX en sa qualité de Coordinateur Syndical National
Le syndicat Unsa représenté par XXXX en sa qualité de Coordinateur Syndical National
Il a été convenu ce qui suit,
Un accord de groupe à durée déterminée intitulé “Accord sur la qualité de vie et sur les conditions de travail Aperam en France” (accord QVCT), a été signé le 10 février 2022. Cet accord d’une durée de 4 ans est applicable jusqu’au 31 décembre 2025. . Afin de poursuivre et mener à bien les négociations qui ont débuté le 20 mars 2025, le présent avenant a pour objet de prolonger la date de fin de l’accord QVCT jusqu’au 31 décembre 2026. À cette date, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Publicité et formalités de dépôt de l’accord
Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du CPH de Bobigny.
Fait à Saint Denis, le 6 novembre 2025.
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
Pour la C.F.D.TDirectrice eur des Ressources Humaines France XXXXXXXX
Pour la C.F.E – C.G.CResponsable Relations sociales France XXXXXXXX
