AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ENTRE
La société APERAM Stainless France (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André Campra – 93212 La Plaine Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France et, en sa qualité de Responsable des relations sociales France, agissant pour le compte des sociétés figurant en annexe du présent avenant.
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives à savoir :
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Coordinateur Syndical National
le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Coordinateur Syndical National
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Coordinateur Syndical National
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit ;
Le 28 février 2019, les Parties ont conclu un accord relatif au développement du dialogue social applicable à l’ensemble du Groupe Aperam en France, arrivant à échéance le 1er mars 2023.
Lors de la réunion de bilan sur le dialogue social du 16 novembre 2022, il a été convenu en concertation avec les Organisations Syndicales qu’en raison , du calendrier des négociations, qu’un avenant de prolongation de l’accord relatif au développement du dialogue social soit proposé
Dans cette perspective, les Parties ont convenu de conclure un avenant ayant pour objet de prolonger l’accord relatif au développement du dialogue social jusqu’au 31 mai 2023.
ARTICLE UNIQUE :
Les dispositions de l’accord relatif au dialogue social du 28 février 2019 prendront fin de plein droit et cesseront de produire effet le 31 mai 2023.
Le présent avenant de prolongation s’applique à l’ensemble des entités composant le Groupe Aperam en France (cf Annexe 1)
Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives et sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme TéléAccords ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 2 février 2023.
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T Directeur des Ressources Humaines
Pour la C.F.E – C.G.C Responsable des Relations Sociales France
Pour la C.G.T
ANNEXE 1 – CHAMP D’APPLICATION À LA DATE DE SIGNATURE
