AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/01/2017 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale
La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’accord, les parties se sont rencontrées le 9 Juillet 2019. Un état des lieux des mesures de l’accord a été partagé ainsi qu’un point de situation sur la négociation de la branche professionnelle. Dans ce contexte, les parties s’entendent pour proroger l’accord.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1- Modification du titre 5 article 58 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’accord initialement prévue au 31 décembre 2019 et de la reporter au 31 décembre 2020.
Article 2 - Modification du champ d’application du titre 5 article 57
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’annexe 1 précisant les sociétés du champ d’application de l’accord qui sont modifiées comme suit:
Aperam Stainless France
Aperam Stainless Precision
Aperam Stainless Services & Solutions France
Aperam Alloys Imphy
Recyco
Article 3 - Modification de l’annexe 3: ajout de l’année 2020
REGIME JOUR 207 JOURS
Régime JOUR – 207 jours
Volume conventionnel d'heures travaillées / an
Nombre de jours travaillés
Durée journalière en heures
Décompte des repos et jours non travaillés
Année 2020
Jours calendaires 366 Jours travaillés 207
Solde 1
159
Repos hebdomadaire 52
Solde 2
107
Congés payés ouvrés 25
Solde 3
82
Jours fériés 9
Solde 4
73
Jours consolidés 7
Solde 5
66
DONT JOURS OUVRABLES NON TRAVAILLES
52
DONT JRTT
14
REGIME 1x8 et 2x8
REGIME 1 et 2 équipes
Volume conventionnel d'heures travaillées / an
Nombre de jours travaillés
Durée journalière en heures
Décompte des repos et jours non travaillés
Année 2020
Jours calendaires 366 Jours travaillés 201
Solde 1
165
Repos hebdomadaire 52
Solde 2
113
Congés payés ouvrés 25
Solde 3
88
Jours fériés 9
Solde 4
79
Jours consolidés 7
Solde 5
72
REPOS CYCLE
52
DONT JRTT
20
REGIME 3X8
Régime 3X8
Volume conventionnel d'heures travaillées / an
Nombre de jours travaillés
Durée journalière en heures
Décompte des repos et jours non travaillés
Année 2020
Jours calendaires 366 Jours travaillés 200
Solde 1
166
Repos hebdomadaire 52
Solde 2
114
Congés payés ouvrés 25
Solde 3
89
Jours fériés 9
Solde 4
80
Jours consolidés 7
Solde 5
73
REPOS CYCLE
52
DONT JRTT
21
REGIME 4x8
Régime 4x8
Volume conventionnel d'heures travaillées / an
Nombre de jours travaillés
Durée journalière en heures
Décompte des repos et jours non travaillés
Année 2020
Jours calendaires 366 Jours travaillés 197
Solde 1
169
Repos hebdomadaire 52
Solde 2
117
Congés payés ouvrés* 25
Solde 3
92
Jours consolidés 7
Solde Définitif
85
REPOS CYCLE
79
DONT JRTT
6
* jurisprudence cour de cassation du 16 mars 2011
REGIME 5x8
Rég. 5x8
Volume conventionnel d'heures travaillées par an
Nombre de jours travaillés
Durée journalière en heures
Décompte des repos et jours non travaillés
Année 2020
Jours calendaires 366 Jours travaillés 188
Solde 1
178
Repos hebdomadaire 53
Solde 2
125
Congés payés ouvrés* 25
Solde 3
100
Jours consolidés 7
Solde Définitif
93
REPOS CYCLE
93
* jurisprudence cour de cassation du 16 mars 2011
REGIME JOUR - 213 JOURS
Rég. FORFAIT JOUR – 213 jours
Nombre de jours travaillés
Décompte des repos et jours non travaillés
Année 2020
Jours calendaires 366 Jours travaillés 213 Solde 1 153 Repos hebdomadaire 52
Solde 2
101
Congés payés ouvrés 25
Solde 3
76
Jours fériés 9
Solde 4
67
Jours consolidés 7
Solde 5
60
DONT JOURS OUVRABLES NON TRAVAILLES
52
DONT JRTT
8
Article 4 - Autres dispositions
Au plus tard six mois avant le terme du présent accord, soit avant juin 2020, les parties signataires se rencontreront pour définir les modalités de réalisation d’un bilan de celui-ci, afin notamment de fixer les modalités et orientations principales d’un éventuel nouvel accord.
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 5 - Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il prendra effet le 1er janvier 2020.
Fait à Saint Denis, le 26 Septembre 2019
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France
Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines
