Avenant n° 1 de révision à l’accord relatif aux déplacements professionnels
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX , en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
ET
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
L’UNSA représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 7 de l’accord du 30 Avril 2024 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2024. Les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 30 juin 2025. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2025.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DREET.
Fait à Isbergues, le 16 Décembre 2024
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
