Avenant n° 5 de révision à l’accord collectif relatif à l’instauration d’une prime annuelle dite “prime d’assiduité” (prime de présence physique) au sein d’Aperam Stainless Services & Solutions France
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
ET d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
L’UNSA représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Préambule :
Constatant une dégradation notable du taux d'absentéisme au sein de la société Aperam Stainless Services & Solutions France, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives reconnaissent la nécessité de réaffirmer l'importance de la présence effective au travail. Dans cet objectif, il a été convenu de revoir les conditions d'attribution et de versement de la « prime de présence physique » qui sera désormais intitulée « prime d'assiduité ». La prime d’assiduité a pour vocation de reconnaître la présence individuelle continue des salariés comme un élément initial indispensable à la productivité.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord du 6 Mars 2017 :
Suite à l’accord relatif aux négociations obligatoires 2026, La Direction et les organisations syndicales conviennent de modifier la “prime de présence physique” en l’indexant sur le nombre de jours d'absence trimestriel non assimilée à du temps de travail effectif (voir article ci-dessous) .
Montant de la prime
Le montant annuel reste inchangé et fixé à 600€.
Période de référence, modalités de calcul et périodes de versement de la prime :
Les modalités de versement de cette prime restent inchangées (période de référence au trimestre soit 150€ par trimestre).
La prime d’assiduité sera calculée au prorata temporis du temps de présence sur la période de référence et ensuite un abattement s’appliquera en fonction du nombre de jours d’absence sur la période de référence indiquée ci-dessus.
La prime est calculée en fonction du nombre de jours d’absence sur chacune des périodes de référence (voir le tableau ci-dessous) :
100% pour 0 jours d’absence (le salarié percevra donc 150€/trim ) 50% pour 1 à 2 jours d’absence (75€) 25% pour 3 à 5 jours d’absence (37,50€) pas de prime à partir de 6 jours d’absence (0€) Les périodes non travaillées, mais rémunérées comme du temps de travail effectif conformément aux dispositions légales ne seront pas décomptées comme une période d’absence impactant la prime d’assiduité. Il s’agit notamment : des périodes de congés payés, des Jours de Réduction de Temps de travail, des congés événements familiaux, des autorisations d’absence liées aux examens médicaux en cas de grossesse, des jours fériés chômés, des repos compensateurs, des congés de formations conseillers prud’homaux, des congés pour examen.
La prime d’assiduité sera versée selon le calendrier suivant:
paie d’avril N pour le 1er trimestre (période janvier à mars)
paie de juillet N pour le second trimestre (période avril à juin)
paie de septembre N pour le 3ème trimestre (période juillet à septembre)
paie de Janvier N+1 pour le dernier trimestre (période octobre à décembre)
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur au 01/01/2026 et est conclu à durée indéterminée Fait à Isbergues, le 27 février 2026
