L’Unité Economique et Sociale dénommée APETILES 972 selon reconnaissance par accord du 14 décembre 2017 représentée par Madame …, Présidente. Et L’organisation syndicale CDMT, représentée par Monsieur … Délégué Syndical.L’organisation syndicale CGTM, représentée par Madame …, Déléguée Syndicale.
PREAMBULE
Le 29 juin 2023 s’est tenue la première rencontre dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de l’Unité Economique et Sociale dénommée APETILES 972.La convocation à cette réunion a été adressée à l’ensemble des syndicats de l’entreprise. Il a été remis aux deux délégués syndicaux les documents d’informations réglementaires dans le cadre des NAO.Il est rappelé que l’ensemble des documents fournis sont strictement confidentiels.En retour, les Organisations Syndicales ont remis leurs plateformes respectives. En préambule, la Direction fait un point sur le contexte économique, sur les marchés perdus, en cours et en attente de retour suite aux appels d’offre.
PROTOCOLE D’ACCORD
Conditions de travail
Actualisation et validation du tableau d’avancement.
Nomination des Responsables de Satellite au 1er janvier 2024 après appel de candidature : - Ecole Allamandas : Mme …- Ecole Rodolphe Richer : Mme …- Ecole Eudorçait : Mme …- Ecole Reculée : Mme …
Dotation par le service RH de vêtement pour le personnel en remplacement de ceux usagés, au plus tard fin mars 2024.
Acquis sociaux
Consolidation des acquis sociaux pour le personnel.
Le maintien des acquis sociaux représente une augmentation de salaire importante dont notamment la cotisation mutuelle prise en charge à 100% par l’employeur soit une prise en compte par l’entreprise pour chaque employé en bénéficiant de 29 euros nets mensuel depuis les 2 dernières années.
Il faut savoir que le maintien des évolutions conjoncturelles déjà négociées dans nos accords antérieurs représente également une augmentation de la masse salariale.
Conditions financières
Augmentation des salaires : 70 € nets mensuels applicables à effet rétroactif au 1er janvier 2024
Le montant de cette augmentation cette année représente plus de 83 000 euros d’augmentation de la masse salariale pour l’entreprise soit en moyenne une augmentation de 4.32 % de la masse salariale globale. En conséquence de cette augmentation financière de 70 euros nets en janvier 2024, il n’y aura pas d’autres augmentations financières sur 2025 (sauf si obtention de nouveaux marchés significatifs).
Prime de départ à la retraite : application de la prime légale de départ à la retraite
Revalorisation de la prime de transport : augmentation de la prime de transport de 5% bruts.
Les prochaines NAO s’ouvriront en avril 2025.
Dépôt :
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour la remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :Un exemplaire signé destiné à la DEETS.Un exemplaire signé destiné au greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.
