relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC)
Modification de l’annexe 1
Entre :
APF France handicap, Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, dont le Siège National est situé 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, représentée par, Directeur Général
D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
C.F.D.T.représentée par
C.G.T.représentée par
D’autre part.
Article 1 : Modification du périmètre Bourgogne France Comté (BFC) 5
Suite à sa reprise par APF Fh, la Maison de Vie de Besançon sera rattachée à la direction du pôle Est Team de Besançon (SAVS, SAMSAH, FAM, Foyer de Vie, Accueil de Jour).
Par conséquent, les salariés seront inclus dans le périmètre APF France handicap Bourgogne Franche Comté 5 à partir du 1er janvier 2021.
BFC 5
FAM Accueil de jour Foyer de vie SAVS SAMSAH Maison de vie 25000 Accueil de jour L’annexe n°1 est donc modifiée en ce sens ; les autres termes de l’accord du 2 juillet 2019 restent inchangés.
Article 2 : Dépôt et publicité
Cet avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Il fera l'objet d'un affichage dans chaque structure, et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel. Fait à Paris, le 19 octobre 2020
