Avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT sur le TEMPS de TRAVAIL CHEZ APLIM 12/07/2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société APLIM, société par actions simplifiée au capital de 2.221.950 €, dont le siège est Z.A. Les Côtes 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro 403 315 815, et à l’URSSAF de CHAMBERY sous le numéro 730 3101070665, Représentée par XXX, ayant en sa qualité de Secrétaire Général Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société » D’UNE PART
ET Les organisations syndicales : - CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet ;
- SPECIS-UNSA (Syndicat Professionnel d'Etudes, de Conseil, d'Ingénierie, d'informatique et de Services), représenté par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet ;
- CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres), représentée par XXX, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet.
D’AUTRE PART
Préambule
Préambule
Conformément à l’article 24 de l’avenant à l’accord d’entreprise portant sur le temps de travail, le présent accord portant avenant de révision a pour objet de modifier l’article 6.8 de l’avenant signé le 13/05/2024. Cet article est remplacé par le libellé suivant :
EN FOI DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
6.8 Dépassement de la durée hebdomadaire de 37h Les plages fixes sont les périodes durant lesquelles les salariés concernés par les horaires individualisés doivent obligatoirement être présents à leur travail. Les plages fixes au cours de chaque journée de travail, pendant lesquelles la présence des salariés est obligatoire, représentent 7 heures par jour et sont donc les suivantes : Le matin : de 8h30 à 12h00 L’après-midi : de 13h30 à 17h00
Les plages fixes représentent donc 35h/semaine. Afin de respecter les 37h/semaine, la répartition du temps restant soit 2h/semaine ou 24mn/jour sera la suivante :
Le matin : de 8h18 à 8h30 ou de 12h00 à 12h12
L’après-midi : de 13h18 à 13h30 ou de 17h00 à 17h12
Le salarié devra réaliser 12 minutes le matin et 12 minutes l’après-midi et indiquer son choix sur l’outil de planning interne au plus tard la veille. Exemple : le salarié peut choisir de travailler de 8h18 à 12h00 puis de 13h18 à 17h00. Il ne peut pas choisir de travailler de 8h18 à 12h12 puis de 13h30 à 17h00.
En cas de nécessité de fonctionnement du service (accroissement d’activité, gestion de l’absentéisme, mission exceptionnelle, etc …), la programmation habituelle des horaires pourra être modifiée et donner lieu à la réalisation d’heures au-delà de la durée habituelle du travail. Ces heures effectuées au-delà de 37h hebdomadaire donneront lieu à des récupérations au cours de la période de référence, sans application de la législation sur les heures supplémentaires, de telle sorte que la durée annuelle de travail soit respectée. Ces heures de récupération devront être prises dans un délai de 4 semaines suivant le terme de la semaine ou les heures de dépassement ont été effectuées soit à la demande du salarié et après accord du manager soit à l’initiative de ce dernier sous respect d’un délai de prévenance de 3 jours. Lorsque les modifications seront à l’initiative de l’employeur, la programmation donnera lieu à une information directe des salariés moyennant un délai de prévenance de 3 jours calendaires pouvant être réduit à 1 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (commande exceptionnelle, retard sur dossier, remplacement d’un salarié absent, travaux urgents, etc.), dans ce cas, un accord entre le salarié et son responsable de service devra être trouvé. La décision de recourir à des heures réalisées au-delà de la durée habituelle de travail de 37h00 par semaine ou de la programmation indicative relève du seul pouvoir de direction de l’entreprise. Le salarié ne pourra pas prendre l’initiative de dépasser la durée de travail hebdomadaire de 37h00.
Entrée en vigueur
L’avenant est entré en vigueur le 13 mai 2024 et suivant son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du travail. Le présent avenant entrera en vigueur le 19 août 2024.
Fait à Saint-Jeoire-Prieuré, le 12/07/2024,
Signatures électroniques, Pour l’entreprise, XXX, Secrétaire Général,
