Accord d'entreprise APPLE FRANCE

AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIVERSITE

Application de l'accord
Début : 16/09/2020
Fin : 16/09/2023

3 accords de la société APPLE FRANCE

Le 16/09/2020



Avenant de prorogation de l’accord Diversité
Apple France - 2020
“The most innovative company must also be the most diverse.”


Entre

La Direction de la Société Apple France, représentée par XXXXXXX, dûment habilitée en sa qualité de Responsable juridique social,

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, dûment représentée par XXXXXXXen sa qualité de délégué syndical et l’organisation syndicale CFDT dûment représentée par XXXXXXX représentant syndical, habilité aux fins des présentes,


Préambule

Le 22 mai 2017, la Direction d’Apple France a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur la diversité, qui a été renouvelé jusqu’au 22 mai 2019.

Le 16 septembre 2020, la CFE-CGC et la Direction ont convenu de proroger l’accord et la charte sur le droit à la déconnexion pour une durée de 3 ans.

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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par la législation en vigueur et sera communiqué par la Direction au personnel par courriel et publié sur ConnectMe.

Fait à Paris le 16 septembre 2020 en 6 exemplaires originaux.


Pour APPLE FRANCEPour la CFE-CGCPour la CFDT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Responsable juridique socialDélégué SyndicalReprésentant Syndical

Mise à jour : 2022-03-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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