AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 DECEMBRE 2006
ENTRE
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La société APRIL Mon Assurance, société par actions simplifiée au capital de 4 150 444 Euros, dont le siège social est sis au 15 avenue Lacassagne, 69 424 Lyon Cedex 03 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 379 251 représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
•L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par agissant en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T. au sein de l’entreprise,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Suite aux remontés des collaborateurs et aux difficultés rencontrées pour fidéliser et recruter, la Direction a décidé en septembre 2017 de permettre la fermeture le samedi matin des agences en Métropole travaillant à 1 ETP.
Compte tenu du faible poids des affaires nouvelles réalisées le samedi pour les agences à plus de 1 ETP, la Direction souhaite étendre cette mesure et leur permettre d’être également fermée le samedi. En conséquence, les parties conviennent du présent avenant. Celui-ci apporte modification à l’avenant n°5 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique uniquement aux collaborateurs travaillant en Métropole. De ce fait, sont exclus les collaborateurs travaillant dans les DROM et à Maurice.
Article 3 – Modification des horaires collectifs
Sont modifiés comme suit les horaires collectifs d’ouverture des points de vente de la Métropole tels que définis dans le chapitre II de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006.
Dorénavant les horaires collectifs des collaborateurs à 35 heures travaillant dans les agences situées en Métropole sont :
du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Dans le cas de la présence de deux collaborateurs ou plus dans l’agence, les horaires de travail, d’ouverture et de fermeture de l’agence pourraient être revu en conséquence.
Article 4 – Entrée en vigueur, durée d’application, modalités de révision et de dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
Les parties signataires pourront réviser le présent avenant. L’avenant de révision sera établi dans les mêmes formes que le présent et dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail.
Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord.
Article 5 – Publicité et dépôt Le présent avenant sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un, sur support informatique, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Il sera affiché dans l'entreprise et diffusé par Internet, pour information du personnel.
Fait à Lyon, le 30 novembre 2018 En quatre exemplaires originaux Pour la société APRIL Mon Assurance Directeur GénéralPour l'organisation syndicale
