APRIL MON ASSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35037925103153

• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires (T06920010790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APRIL MON ASSURANCE

• Avenant n°9 à l'accord de rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (T06920010066)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 28 décembre 2006 (T06920009838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du C.S.E et des représentants de proximité (T06919008468)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (T06919008069)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 a l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires (T06919006064)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord journée de congé pour le carnaval aux Antilles (T06919004737)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006 (T06918003402)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (T06918003404)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (T06919004198)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013500)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06921016330)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06919009033)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négocation Annuelle Obligatoire (T06918003695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (T06919006066)
  Début : 27/05/2019 Fin : 30/06/2019
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