PORTANT AVENANT À L’ACCORD 2020.8 RELATIF AUX REGLES D’AFFECTATION, DE MOBILITE ET DE GESTION DES SUREFFECTIFS AU SEIN DES AGENCES PEAGE
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
ENTRE :
APRR, représentée par son Président-directeur général,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- U.N.S.A. Autoroutes
C.F.D.T.représentée par
C.F.E – C.G.C.représentée par
D'AUTRE PART,
Préambule
La concession de la nouvelle autoroute A79 a été confiée à la société ALIAE. L’exploitation de cette autoroute sera assurée par APRR. L’ouverture de cette autoroute A79 conduit à la création d’une portion flux libre avec une nouvelle zone de travail « Deux Chaises / Digoin » et donc une nouvelle zone de mobilité pour les collaborateurs APRR. Cette création d’une nouvelle zone de travail nécessite d’actualiser l’annexe 1 de l’accord d’entreprise 2020.8, qui lui-même porte avenant à l’accord d’entreprise 2014.6 relatif aux règles d’affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage. C’est l’objet du présent accord. Les autres dispositions des accords d’entreprise 2014.6 et 2020.8 demeurent inchangées.
ARTICLE I – Actualisation de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise 2020.8
L’annexe 1 de l’accord d’entreprise 2020.8 est annulée et remplacée par la présente annexe 1.
ARTICLE II – : Durée - Adhésion - Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 31 octobre 2022.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord pourra à tout moment être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité territoriale de la Côte d’Or. Un exemplaire papier sera également transmis au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Cet accord sera porté à l’affichage général. Il sera disponible sur l’espace Ressources Humaines dans digidOK et dans la BDES.
Fait à Saint-Apollinaire, le 12 juillet 2022
Le directeur général Par délégation Le directeur des ressources humaines Groupe
