APRR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01625002900309

• AE 2026.1 relatif aux mesures salariales pour 2026 (T02126062905)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AE 2025.5 relatif à l'astreinte DISI (T02125062289)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AE 2025.2 relatif à l'astreinte DEX (T02125061927)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AE 2025.1 relatif aux mesures salariales pour 2025 (T02125061697)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AE 2024.8 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T02124061462)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AE 2024.9 relatif au don de jours de repos (T02124061464)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AE 2024.3 relatif aux principes généraux de l'horaire variable (T02124060712)
  Début : 03/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• AE 2024.1 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et d maintien dans l'emploi (T02124060502)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AE 2024.1 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et du maintien dans l'emploi (T02124060466)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2019.4 relatif au dialogue social (T02123006389)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie et des conditions de travail (T02122005045)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2020.8 relatif aux règles d’affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (T02122005046)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Organisation des travaux programmés en districts (T02121003940)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant AE 1993.2 relatif à la mise en place d'un système de retraite pour le personnel cadre (T02121003672)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T02120003011)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord 2014.6 relatif aux règles d'affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (T02120002781)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2004.3 relatif à l'évolution des modes de perception au péage (T02120002779)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2009.5 relatif au péage (T02120002780)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2003.1 relatif à l'indemnité de perception (T02120002778)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé (T02120002338)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi (T02119001668)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Dialogue social (suite à la mise en place du CSE) (T02119001467)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T02119000730)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (A02118004009)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise n° 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (A02117003617)
  Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise n° 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (A02117003617)
  Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AE 2024.7 relatif à la mobilité géographique temporaire en districts (T02124061145)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2028
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• AE 2024.4 relatif à l'aménagement de la fin de carrière (T02124060794)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• AE 2024.5 portant avenant à l'AE 2005.4 relatif au compte épargne-temps (T02124060795)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• AE 2024.2 relatif aux mesures salariales pour 2024 (T02124060592)
  Début : 22/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2021.4 relatif à la mobilité géographique temporaire en districts (T02123006224)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• Mobilité géographique temporaire en districts (T02121003941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Aménagement de la fin de carrière (T02122004688)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise 2005.4 relatif au compte épargne-temps (T02122004690)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Mesures salariales pour 2023 (T02122005409)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2023 des CSE (T02123006019)
  Début : 02/05/2023 Fin : 30/11/2023
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• Mesures salariales pour 2022 (T02122004410)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Mesures salariales pour 2020 (T02120002104)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur la fixation par l'entreprise de jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (T02120002194)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Mesures salariales pour 2019 (T02119000988)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 des CSE (T02119001465)
  Début : 18/07/2019 Fin : 29/11/2019
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