ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’APUI
Entre les soussignés :
ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE « LES VILLAGEOISES », association de la loi de 1901, dont le siège social est sis 9, rue de la Justice Mauve – 95000 CERGY, représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ;
Ci-après dénommée « L'entreprise »,
D'une part,
Et,
Mme Aminata NIAKATE, agissant en sa qualité de délégué syndical désigné par la CGT ;
D'autre part,
Il a été conclu ce qui suit PREAMBULE : Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement, assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, garantir l'égalité salariale femmes-hommes, développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale. Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise. A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).
Embauche et recrutement
ARTICLE 1 – Présentation des offres d’emploi et déroulé du processus de recrutement L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé. A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Gestion de carrière et formation
ARTICLE 2 - Evolution professionnelle Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle. Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts). ARTICLE 3 - Mixité des emplois Les parties constatent que les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité et dans les filières les plus « évolutives » qui permettent d'accéder à ces postes à responsabilité. Au 31 Décembre 2023, l'entreprise comptait 1 femme dans la catégorie des cadres dirigeants et des cadres supérieurs (pour 6 hommes), ce qui représente un taux de féminisation de 16,67 %. L'entreprise s'engage à un objectif de 50,00 % de femmes cadres dirigeants ou supérieurs au 31 Décembre 2025 lors de futurs recrutements. En effet, la vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution. Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance. De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée. ARTICLE 4 - Formation L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants. L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours. A ce titre, l'entreprise propose des compensations salariales afin de prendre en charge les frais supplémentaires suscités par les absences du domicile (frais de garde d'enfants notamment). De même, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe. ARTICLE 5 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière. Elle prévoit les mesures suivantes : 6 mois avant le départ du/de la salarié(e) en congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du/de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé. 15 jours après le retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité. La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF). Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois) Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris dans l'année et nombre de jours théoriques dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle).
Rémunération
ARTICLE 6 - Egalité salariale Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste. ARTICLE 7 - Réduction des écarts de rémunération Les parties qui pourraient constater des différences de salaires non justifiées par des critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction, l’expérience) entre les femmes et les hommes, un budget spécifique distinct serait dédié pour chaque exercice aux mesures de résorption des écarts. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe Evolution des rémunérations mensuelles par sexe Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.
ARTICLE 8 – Objectif de conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et familiale Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale. Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous. ARTICLE 9 - Temps partiel Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel. L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail) Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe). ARTICLE 10 - Réunion et déplacements professionnels L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.
Suivi de l'accord
ARTICLE 11 - Durée d'application Le présent accord s'applique à compter du 16 mai 2024 et pour une durée de 3 ans années, de date à date. Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés. ARTICLE 12 - Suivi et rendez-vous Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu d'organiser une réunion annuelle en les parties signataires, dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de septembre. Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 13 - Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi. Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : formuler, par lettre recommandée avec AR adressées à chacune des autres parties signataires, une demande écrite précisant les motifs et l'objet de sa demande de révision. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt. ARTICLE 14 - Renouvellement Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord trois mois avant la fin dudit accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail. ARTICLE 15 - Notification et Dépôt Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise. Fait à CERGY, le 16 mai 2024, en quatre exemplaires,
Pour l’APUI Pour la CGT
Alain BOULANGER Aminata NIAKATEDirecteur général Déléguée syndicale
ANNEXES
Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -
Annee 2022
1. Conditions générales d'emploi
Effectifs Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 51 29 22 56.86 43.14 CDD 11 10 1 90.91 9.09 Total 62 39 23 62.90 37.10
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 3 42.86 4 57.14 10.34 18.18 Agents de maîtrise 2 28.57 5 71.43 6.90 22.73 Employés 22 81.48 5 18.52 75.86 22.73 Ouvriers 2 20.00 8 80.00 6.90 36.36 Total 29
22
100.00 100.00
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0 0.00 1 100.00 0.00 100.00 Agents de maîtrise 0 - 0 - 0.00 0.00 Employés 3 100 0 0 30.00 0.00 Ouvriers 7 100 0 0 70.00 0.00 Total 10
1
100.00 100.00
Age par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres 0 0 1 0 1 1 1 4 Agents de maîtrise 0 0 2 0 0 2 0 3 Employés 7 0 9 3 6 0 3 2 Ouvriers 1 1 1 1 6 0 1 6 Total 8 1 13 4 13 3 5 15
Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 3 5 37.50 0 0 - 0 0 - 0 0 - Agents de maîtrise 2 5 28.57 0 0 - 0 0 - 0 0 - Employés 20 5 80.00 1 0 100 4 0 100 5 0 100 Ouvriers 2 8 20.00 0 0 - 7 0 100 7 0 100 Total 27 23
1 0
11 0
12 0
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le week end
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 2 1 66.67 0 0 - 1 4 20.00 0 0 - Agents de maîtrise 2 5 28.57 0 0 - 0 0 - 0 0 - Employés 25 5 83.33 0 0 - 0 0 - 0 0 - Ouvriers 9 8 52.94 0 0 - 0 0 - 0 0 - Total 38 19
0 0
1 4
0 0
Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres Total en nombre
F H F H F H F H F H Congé individuel de formation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé parental d'éducation 0” 0 1 0 0 0 0 0 1 0 Congé sabbatique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sans solde
0 0 0 0 0 0 0 0 Compte épargne temps
0 0 0 0 0 0 0 0 Autres congés supérieurs à 6 mois 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total en nombre 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Durée moyenne Nombre de promues Durée moyenne Nombre de promus Cadres - - - - Agents de maîtrise - - - - Employés - - - - Ouvriers - - - - Total - - - -
Ancienneté
Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres 0 18 ans 0 18 ans Agents de maîtrise 14 ans 18 ans 14 ans 18 ans Employés 9 ans 15 ans 9 ans 14 ans Ouvriers 10 ans 15 ans 10 ans 15 ans Total 8 ans 16 ans 8 ans 16 ans
2. Rémunération
Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Ouvriers < 1 500 euros 0 0
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie Catégories Année N Année N-1 Année N-2
F H Moyenne totale F H Moyenne totale F H Moyenne totale Cadres 0 1 256 12 56 2 988 4 456 4 162 3 187 4 418 4 008 Agents de maîtrise 2 602 2 868 2 824 2 370 2 764 2 698 2 350 2 720 2 658 Employés 2 394 3 095 2 627 2 179 2 747 2 341 2 138 2 666 2 296 Ouvriers 3 257 2 375 2 501 3 230 2 263 2 478 3 028 2 217 2 460 Total 8 253 9 594
10 767 12 230
10 703 12 021
Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe Catégories Année N Année N-1 Année N-2 Femmes 8 253 10 767 10 703 Hommes 9 594 12 230 12 021 Total 17 846 22 997 22 724
Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Rémunération minimale Rémunération maximale Rapport maxi/mini
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Ouvriers 3 257 1 630 3 257 3 325 0 % 104 % Employés 1 937 2 933 2 876 3 290 48 % 12 % Agents de maîtrise 2 602 2 574 2602 3 011 0 % 17 % Cadres 0 3 986 0 5 274 - 32 % Toutes catégories confondues 1 949 2 781 2 184 3 725 12 % 34 % Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 1
3. Formation
Formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 0 0 4 80 % Agents de maîtrise 1 50 % 2 40 % Employés 15 34 % 3 38 % Ouvriers 6 30 % 4 40 % Total 22
13
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total Ouvriers 84 56
140
Employés 168.5 21.5 190 Agents de maîtrise 21 51.5 72.5 Cadres 0 35.5 35.5 Total 273.5 164.5 438
Types de formation par sexe Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste 0 0 0 0 0 0 0 Développement des compétences 24 20 44
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 0 0 0 Apprentissage 1 0 1 Autres types de contrat 0 0 0 Total 1 0 1
4. Conditions de travail
Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres 0 0 1 0 Agents de maîtrise 0 0 2 0 Employés 2 0 0 0 Ouvriers 0 0 3 0 Total 2 0 6 0
Accidents de travail, accidents du trajet et maladies Catégories Femmes Hommes Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail 0 0 Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 0 0 Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii)
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année 0
0
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles 0 0 Arrêt de travail pour maladie non professionnelle 52 26 Journée d'absence pour maladie non professionnelle 496 586 Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 2 0 Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 142 0 Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale
1. Congés
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité NON Congé de paternité et d'accueil de l'enfant NON Congé d'adoption NON
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
Ouvrier Employé Agents de maîtrise Cadres Total Nombre de jours pris 39 0 0 0 39 Nombre de jours théoriques 50 0 0 0 50 % pris 78 % - - - 78 %
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle Horaires individualisés OUI Semaine de 4 jours NON Encadrement des horaires de réunion NON Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques NON Autres formules NON
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 1 0 Ouvriers 0 0 Total 1 0
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 0 0 Ouvriers 0 0 Total 0 0
Services de proximité Chiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance NEANT Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance NEANT Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1) NEANT
