TOC \h \u \z \t "Heading 2,2,Heading 3,3," SOMMAIRE1 PRÉAMBULE2 I. CLASSIFICATION DES MÉTIERS3 I.2. Indices de base par fonction3 II. TEMPS DE TRAVAIL3 II.2. Horaire de travail3 II.3 Droit à la déconnexion4 II.5. Aménagement du temps de travail4 II.6. Heures supplémentaires4 II.7. Heures complémentaires4 II.8. Congés annuels5 III. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD 5 III.1. Durée de l’accord5 III.2. Date d’application5 IV. FORMALITÉS5
ENTRE la Société dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est Route de Créon 33750 Saint-Germain-du-Puch représentée par XXXXXXXXXXX en sa qualité de Président Directeur Général et par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice Générale Déléguée Ci-après désignée la " Société ", d’une part.
Et les membres titulaires du CSE membre titulaire du CSE non mandaté membre titulaire du CSE non mandaté membre titulaire du CSE non mandaté
Il a été convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
Dans la continuité du dialogue social entamé avec le CSE, des échanges avec le CA et en réponse aux attentes des salariés, Aquabio et le Comité Social et Économique (CSE) ont convenu de conclure le présent avenant à l'accord d'entreprise.
Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l’entreprise peut être soumise. Conformément aux dispositions de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les stipulations du présent avenant à l’accord d’entreprise prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Les numérotations de paragraphe utilisées sont celles de l’accord du 29 mai 2017.
CLASSIFICATION DES MÉTIERS
I.2. Indices de base par fonction Les métiers repères indiqués dans la convention des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil étant assez éloignés de ceux d’AQUABIO, le tableau suivant permet à chaque salarié de positionner sa fonction vis-à-vis de la grille de la convention collective.
Les définitions de fonction sont celles de la convention collective et ne correspondent pas en tout point à l’organisation d’AQUABIO. Elles sont données à titre indicatif.
TEMPS DE TRAVAIL
II.2. Horaire de travail II.2.1. Organisation du temps de travail L'organisation du temps de travail au sein d'AQUABIO s'effectue sur une base hebdomadaire, principalement du lundi au vendredi, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Afin de concilier les besoins de l'entreprise et les aspirations des salariés, un système d'horaires flexibles est mis en place pour les salariés dont les fonctions le permettent. Dans ce cadre :
Les salariés organisent leur temps de travail quotidien en respectant les plages horaires de présence obligatoire fixées de
9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Toute absence non planifiée durant ces plages de présence obligatoire doit être signalée dès que possible au supérieur hiérarchique et justifiée conformément aux procédures internes.
Le décompte du temps de travail effectif est assuré par le logiciel de gestion du temps.
Pendant les phases de terrain, du fait de la coordination des équipes, les horaires de travail sont imposés par l'employeur.
II.2.2. Temps de pause et de repos
Temps de pause
Conformément au Code du travail, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives.
Temps de repos
Les temps de repos sont essentiels pour assurer la protection de la santé, de la sécurité des salariés et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
AQUABIO s'engage à organiser les plannings et la charge de travail de manière à garantir le respect effectif de ces périodes de repos ininterrompues pour l'ensemble du personnel.
II.2.3. Travail en dehors des horaires habituels Pour l'organisation du travail durant ces périodes, l'entreprise
s'engage à faire appel en priorité aux salariés volontaires. Un appel au volontariat sera organisé par le supérieur hiérarchique en amont de la planification desdites périodes de travail.
Toutefois, en cas de nombre insuffisant de volontaires pour assurer la bonne marche du service ou pour répondre à des impératifs opérationnels justifiés, et dans le strict respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le supérieur hiérarchique pourra être amené à désigner les salariés devant accomplir ces heures de travail. Dans ce cas, la désignation s'effectuera sur la base de critères objectifs tels que les compétences requises, l'équité entre les salariés concernés et en cherchant dans la mesure du possible à limiter l'impact sur la vie personnelle et familiale et à assurer une rotation.
II.3 Droit à la déconnexion Les dispositions légales relatives au droit à la déconnexion sont en vigueur depuis le 1.01.2017 (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 55, JO du 9). En vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale tout en conservant une certaine flexibilité dans les horaires de travail, il a été fixé des plages horaires pendant lesquelles la connexion au serveur d’AQUABIO est disponible. Ces horaires sont indiqués sur le fond d’écran des bureaux à distance.
A titre indicatif, les serveurs d’Aquabio sont accessibles du lundi au dimanche de 05h à 22h.
Toutefois, des dérogations peuvent être mises en place de façon exceptionnelle et uniquement sur demande du salarié et après accord du supérieur hiérarchique.
Afin de s’assurer de la connaissance et du respect du droit à la déconnexion, ce point est abordé lors des entretiens professionnels.
II.5. Aménagement du temps de travail Supprimé par l’avenant du 21/05/2025 suite à la signature de l’accord sur l’aménagement annuel du temps de travail
II.6. Heures supplémentaires Supprimé par l’avenant du 21/05/2025 suite à la signature de l’accord sur l’aménagement annuel du temps de travail
II.7. Heures complémentaires Supprimé par l’avenant du 21/05/2025 suite à la signature de l’accord sur l’aménagement annuel du temps de travail
II.8. Congés annuels
II.8.3. Ordre et période de prise des congés et absences
Les demandes de congés et absences seront soumises à la validation du supérieur hiérarchique. Le supérieur hiérarchique s'engage à notifier sa décision de validation ou de refus motivé des absences dans un délai maximum de 3 semaines après la date butoir de pose. Quelle que soit la nature de l’absence (congé payé, récupération, CET, congé sans solde), toute modification des dates ou de la durée initialement demandée et validée devra être
justifiée et faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et le supérieur hiérarchique. En cas de désaccord persistant, une médiation avec le service des Ressources Humaines pourra être envisagée à la demande de l'une des parties.
Pour les salariés ne se conformant pas aux délais de pose de congés, les dates pourront être définies par le supérieur hiérarchique pour répondre aux besoins opérationnels.
II.8.4. Principe de conversion des jours de récupérations et de CET
Le salarié sera informé de toute conversion ou validation de sa demande d'absence. Cette disposition vise à encourager l'utilisation régulière des congés payés et des récupérations, tout en préservant la flexibilité offerte par le CET.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Date d’application
Le présent accord s’applique à compter du 02 juin 2025 sous réserve de son dépôt auprès des instances légales de l’État.
Formalités
Le présent avenant a été discuté lors de la réunion du CSE du 10 janvier 2025. Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions législatives en vigueur. Le présent avenant sera également diffusé en interne de manière dématérialisée à l’ensemble du personnel.
Le 21/05/2025, à Saint-Germain-du-Puch
Signatures de la direction généraleSignature des représentants du personnel
