Société A.S.T.G, Siren 534 359 641, dont le siège social est situé chemin de Castelnau à Saint Symphorien (33 113) représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFTC représentée par Monsieur xxxx, délégué syndical
CFDT représentée par Monsieur xxxx, délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Conformément à l'article L.2242.1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2025 ont été engagées au sein de l’entreprise le 22 janvier 2025.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.
À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 5 février, 12 février et 17 février 2025, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Revalorisation des rémunérations
L’entreprise applique une revalorisation de la grille de rémunération interne à hauteur de +2% à compter du 1er février 2025.
Ainsi, pour l’année 2025, la grille de rémunération interne est de +1.5% au-dessus de la grille conventionnelle du transport routier de voyageurs.
La revalorisation s’appliquera à l’ensemble du personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise).
Article 2 – Revalorisation de la prime présence au 1er février 2025
La prime de présence est revalorisée pour tous les salariés bénéficiaires (Ouvrier, Employé, Agent de maîtrise) à 1.20€ brut par jour de présence travaillé.
Ne font pas partis des jours de présence : les jours en congés payés, en repos, en maladie, en accident du travail et en congé maternité/paternité.
Article 3 – Durée de l’accord
Les dispositions de l’article 1 sont conclus pour une durée déterminée au vu de l’obligation d’engager annuellement des négociations sur les salaires.
Les dispositions de l’article 2 sont conclus pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Il sera également déposé, en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Cadaujac, le 17 février 2025, en 3 exemplaires originaux.
