ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Entre :
AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole, dont le siège est sis 1 avenue André Reinson à Bordeaux (33000), représenté par son Directeur Général et disposant à ce titre de tous pouvoirs pour la signature du présent accord.
D’UNE PART,
Et
Le
Syndicat CGT, représenté par sa Déléguée Syndicale,
Le
Syndicat FO, représenté par son Délégué Syndical,
Le
Syndicat Autonome Aquitanis, représenté par son Délégué Syndical.
Article 2 : Partenaires à la négociation PAGEREF _Toc220069954 \h 3 Article 2.1 : Représentants de l’entreprise PAGEREF _Toc220069955 \h 3 Article 2.2 : Composition des délégations syndicales PAGEREF _Toc220069956 \h 3 Article 3 : Thèmes de négociations PAGEREF _Toc220069957 \h 3 Article 3.1 : Bloc de négociation relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la PAGEREF _Toc220069958 \h 4 valeur ajoutée PAGEREF _Toc220069959 \h 4 Article 3.1.1 : Négociation relative à la rémunération PAGEREF _Toc220069960 \h 4 Article 3.1.2 : Négociation relative au temps de travail PAGEREF _Toc220069961 \h 4 Article 3.1.3 : Négociation relative au partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc220069962 \h 4 Article 3.2 : Bloc de négociation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PAGEREF _Toc220069963 \h 5 et la qualité de vie et conditions de travail PAGEREF _Toc220069964 \h 5 Article 3.2.1. Négociation relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail PAGEREF _Toc220069965 \h 5 Article 3.2.2. Négociation relative au régime de prévoyance et frais de santé PAGEREF _Toc220069966 \h 6 Article 3.3 : Bloc de négociation relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc220069967 \h 6 Article 3.3.1. Négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc220069968 \h 7 Article 3.4 : Bloc de négociation relatif à l’emploi et au maintien dans l’emploi des salariés PAGEREF _Toc220069969 \h 7 expérimentés PAGEREF _Toc220069970 \h 7 Article 3.4.1. Négociation relative à l’emploi et au maintien dans l’emploi des salariés expérimentés PAGEREF _Toc220069971 \h 7 Article 4 : Lieu de réunion PAGEREF _Toc220069972 \h 8 Article 5 : Informations préalables remises aux organisations syndicales PAGEREF _Toc220069973 \h 8 Article 6 : Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc220069974 \h 8 Article 7 : Clause de revoyure PAGEREF _Toc220069975 \h 8 Article 8 : Révision PAGEREF _Toc220069976 \h 8 Article 9 : Dénonciation PAGEREF _Toc220069977 \h 8 Article 10 : Communication de l’accord PAGEREF _Toc220069978 \h 9 Article 11 : Publication de l’accord PAGEREF _Toc220069979 \h 9 Article 12 : Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc220069980 \h 9
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La périodicité des négociations au sein d’aquitanis est fixée par accord du 14 septembre 2017.
Les parties ont souhaité réviser cet accord afin de l’adapter :
aux évolutions législatives et réglementaires ;
aux spécificités d’aquitanis s’agissant de certains thèmes de négociations ;
au cadre conventionnel en vigueur.
Dans ce cadre, le présent accord a pour objet d’actualiser les conditions d’organisation et de déroulement des négociations obligatoires et ainsi, notamment définir :
Les thèmes de négociation ;
Leur périodicité ;
Le calendrier et le lieu des réunions ;
Les informations que l’employeur remet aux organisations syndicales.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à aquitanis. Article 2 : Partenaires à la négociation
Article 2.1 : Représentants de l’entreprise
Les négociations sont menées par le Directeur Général ou bien l’un de ses représentants qui peut se faire assister, au plus, par 3 salariés de l’entreprise en fonction des thèmes de négociations abordés.
Article 2.2 : Composition des délégations syndicales
Lors des réunions de négociation, chacune des délégations se compose du délégué syndical représentant l’organisation syndicale au sein de l’entreprise et peut être complétée, au plus, par un salarié de l’entreprise.
Article 3 : Thèmes de négociations
Pour rappel, le Code du Travail prévoit que l’employeur doit engager au moins une fois tous les 4 ans une négociation portant sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
La qualité de vie et les conditions de travail ;
La gestion des emplois et des parcours professionnels ;
L’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés.
Chacun de ces thèmes peut être négocié de façon dissociée ou concomitante avec d’autres thèmes. Les articles ci-après viennent présenter les modalités de négociation sur ces thèmes au sein d’aquitanis. Il est rappelé que les éventuels accords d’entreprise conclus dans le cadre de ces négociations obligatoires ne prévoient pas nécessairement des mesures sur l’ensemble des thématiques visées dans chaque bloc de négociation.
Article 3.1 : Bloc de négociation relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :
1° Les salaires effectifs ; 2° La durée effective et l'organisation du temps de travail ; 3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale. Les parties conviennent que ces thèmes font l’objet de négociations dissociées comme suit :
Article 3.1.1 : Négociation relative à la rémunération
Etat des lieux : Les parties se réunissent chaque année afin de négocier autour de la rémunération.
A ce titre, les dernières négociations ont eu lieu en 2025 et ont abouti à la signature d’un accord d’entreprise le 5 février 2025.
Périodicité : La périodicité de la négociation relative à la rémunération est fixée à 1 an.
Calendrier : Pour l’année 2026, cette négociation a été lancée.
Une réunion de lancement est organisée chaque année afin notamment de désigner les délégations syndicales et fixer le calendrier des réunions de négociation sur ce thème.
Article 3.1.2 : Négociation relative au temps de travail
Etat des lieux : Les parties ont formalisé, dans un accord collectif dédié, les dispositions relatives à l’organisation du temps de travail au sein d’aquitanis. Cet accord présente notamment les différents dispositifs d’organisation du temps de travail, le cadre conventionnel d’attribution des jours de repos et congés, le fonctionnement du CET. Cet accord a été mis à jour le 2 septembre 2025. Périodicité : La périodicité de la négociation sur le temps de travail est fixée à 4 ans.
Calendrier : La prochaine négociation périodique sur ce thème aura lieu en 2029.
Article 3.1.3 : Négociation relative au partage de la valeur ajoutée
Etat de lieux : Au sein d’aquitanis, l’intéressement fait l’objet d’une négociation entre l’employeur et le Comité Social et Economique. Dans ce cadre, un accord d’intéressement sur la performance globale d’aquitanis a été signé le 3 juin 2024 pour une période de 3 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Périodicité : La périodicité de la négociation sur le partage de la valeur ajoutée est fixée à 3 ans.
Calendrier : La prochaine négociation relative à l’intéressement sera engagée avec le Comité Social et Economique au premier semestre 2027.
Article 3.2 : Bloc de négociation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail
La négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail porte sur : 1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; 2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 3° Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; 4° Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 5° Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ; 6° L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ; 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion ; 8° Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail ; 9° La qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Au regard des liens entre les différents thèmes compris dans ce bloc de négociation et de la complémentarité des mesures pouvant être mises en place, les parties font le choix de regrouper dans une négociation nommée « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et conditions de travail » l’ensemble des thématiques visé ci-dessus à l’exception du régime prévoyance et frais de santé répondant à des spécificités liées aux procédures de commande publique auxquelles est soumis aquitanis. Article 3.2.1. Négociation relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
Etat des lieux : Un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail a été signé le 21 février 2024. Celui-ci prévoit notamment :
les mesures visant à assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’embauche, de promotion, de rémunération, de conditions de travail et d’accès à la formation au sein d’aquitanis ;
les dispositifs permettant de concilier vie personnelle et professionnelle ;
les mesures permettant d’améliorer la mobilité des salariés (domicile/lieu de travail).
Les parties soulignent que les sujets autour de l’égalité professionnelle s’agissant notamment de la rémunération font l’objet d’une attention particulière au sein d’aquitanis. A ce titre, il est rappelé qu’en 2024, aquitanis a obtenu un index égalité hommes/femmes de 99 points sur 100.
Périodicité : La périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail est fixée à 4 ans. Calendrier : Une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail sera engagée au cours du premier semestre 2026 afin notamment d’aborder les dispositifs mis en place en lien avec le handicap au travail et la prévention des risques professionnels (y compris les risques psychosociaux).
Article 3.2.2. Négociation relative au régime de prévoyance et frais de santé
Etat des lieux : La mise en place du régime de prévoyance et du régime frais de santé au sein d’aquitanis est soumise aux règles de la commande publique. Dans ce cadre, la réexamination du choix de l’organisme désigné doit avoir lieu au maximum tous les 5 ans. Lorsque les parties réexaminent le choix de l’organisme assureur, elles se réunissent au plus tard le dernier jour du cinquième mois de l’année en cours, pour définir, par rapport au bilan du régime établit par la Direction, si la remise en cause de la désignation de l’organisme assureur est nécessaire.
Au terme de cette réunion, et après avis du Comité Social et Economique, les parties actent d’un commun accord :
Soit de la reconduite de la désignation de l’organisme assureur. Cette procédure sera ensuite obligatoirement renouvelée tous les 5 ans au plus tard ;
Soit de la mise en concurrence de l’organisme assureur.
Périodicité : Compte tenu de ces éléments, la périodicité de la négociation sur le régime de prévoyance et frais de santé est fixée à 5 ans. Calendrier : La prochaine négociation relative au régime de prévoyance et de frais de santé sera engagée au deuxième semestre 2027 dans le cadre du prochain réexamen du choix des organismes prévoyance / frais de santé. Article 3.3 : Bloc de négociation relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels porte sur : 1° La mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; 2° Le cas échéant, les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise ; 3° Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de développement des compétences ; 4° Les perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages ; 5° Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences ; 6° Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions. Ces thèmes sont abordés dans le cadre de la négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Article 3.3.1. Négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Etat des lieux : Le dernier accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été signé le 25 octobre 2023.
Périodicité : La périodicité de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est fixée à 4 ans. Calendrier : Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre 2026 pour mettre à jour l’accord en vigueur sur ce thème en l’adaptant aux évolutions législatives et pratiques internes (tutorat, formations internes notamment).
Article 3.4 : Bloc de négociation relatif à l’emploi et au maintien dans l’emploi des salariés expérimentés
La loi dite « séniors » du 24 octobre 2025 a instauré une nouvelle négociation obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge. Cette négociation porte sur :
Le recrutement de ces salariés ;
Leur maintien dans l'emploi ;
L'aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d'accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel ;
La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences ;
Le développement des compétences et l'accès à la formation ;
Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;
Les modalités de management du personnel ;
Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
L'organisation du travail et les conditions de travail.
Ces thèmes sont abordés dans le cadre d’une négociation relative à l’emploi et au maintien dans l’emploi des salariés expérimentés. Article 3.4.1. Négociation relative à l’emploi et au maintien dans l’emploi des salariés expérimentés
Etat des lieux : Cette négociation venant d’être instaurée, aquitanis n’a pas engagé de négociation sur ces thèmes. Périodicité : La périodicité de la négociation sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés est fixée à 4 ans. Calendrier : Une négociation sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés sera engagée au cours de l’année 2026 et sera précédée d’un diagnostic de situation fondé notamment sur les indicateurs de la BDESE (effectifs, recrutement, maintien dans l’emploi…).
Article 4 : Lieu de réunion
Les réunions de négociation se déroulent au Siège Social d’aquitanis, 1 Avenue André Reinson 33000 Bordeaux. Le lieu de la réunion est précisé dans l’invitation Outlook qui sera transmise en amont de la réunion de négociation.
Article 5 : Informations préalables remises aux organisations syndicales
Les parties conviennent de s’appuyer sur les données de la BDESE dans le cadre de ces négociations. Les parties conviennent de se réunir en 2026 afin d’examiner les évolutions éventuelles de la BDESE en vue d’en faciliter sa lecture et son utilisation dans le cadre du dialogue social.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de sa date de dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, à l’issue de laquelle il cesse de produire effet. Cet accord n’est pas tacitement reconductible.
Article 7 : Clause de revoyure
Sans préjudice de l’application des articles 5 et 6 du présent accord, en cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, la Direction et les organisations syndicales représentatives s’engagent à se rencontrer dans un délai de 6 mois suivant la demande de la Direction ou d’une organisation syndicale représentative en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
En tout état de cause, en cas d’évolutions législatives/réglementaires ou d’enjeux internes portant sur un des thèmes de négociations, les parties conviennent de se réunir à la demande des organisations syndicales ou de la Direction avant les périodicités fixées dans l’accord.
Article 8 : Révision La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du Travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception. Article 9 : Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires de l’accord.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
Article 10 : Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera communiqué à l’ensemble du personnel (via un lien hypertexte) et mis à disposition sur l’intranet.
L’accord sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
Article 11 : Publication de l’accord Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
Article 12 : Dépôt de l’accord Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux dispositions du Code du Travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 26 janvier 2026, en 5 exemplaires
Le Délégué syndical FO,Le Directeur Général,
La Déléguée syndicale CGT, Le Délégué syndical SAA,
