Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Entre les soussignés : La société
AQUITEL, située 4, Bd Nicéphore Niepce- 86960 Futuroscope Chasseneuil-du-Poitou, inscrite au R.C.S. de Poitiers sous le numéro 499 201 747, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée la Société D'une part Et - L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale
- L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
Article 8 – Dispositions finales Article 8-1 Durée de l’accord et suivi
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt à la DIRECCTE et au conseil de prud’hommes. Il cessera automatiquement et de plein droit de produire effet au terme de ces 3 ans. Les parties dresseront le bilan de l’accord à son terme.
Il fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’une commission de suivi « GPEC ». Cette commission est composée de la Direction et des délégués syndicaux des organisations syndicales signataires du présent accord. Article 8-2 Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé par le biais d’un avenant.
Pour cela la partie signataire qui souhaite la révision de l’accord doit en informer les autres parties par lettre recommandée en accusé réception. Une fois informé, l’employeur organisera une réunion de négociation. Article 8-3 Dépôt et publicité
Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE via la plateforme de dépôt en ligne Téléaccord.
Un exemplaire original sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Poitiers.
De plus, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Enfin, le présent accord sera mis en ligne dans la BDES et une note d’information sur cet accord sera publiée pour une diffusion auprès de tous les salariés de l’entreprise.
Fait à Chasseneuil du Poitou, le 11 octobre 2023, En 6 exemplaires
Pour la société AquitelPour l’organisation syndicale UNSA XXXXXX
