Accord d'entreprise AR24

AVENANT N°1 DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET OPÉRATIONS PLANIFIÉES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AR24

9 accords de la société AR24

Le 29/06/2026

• Autre, précisez

• CFDT

AVENANT N°1 DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET OPÉRATIONS PLANIFIÉES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AR24

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La société AR24, société par actions simplifiée au capital de 1 177 euros, dont le siège social est situé 45 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, représentée par XXX, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT , représentative dans l’entreprise, représentée par XXXSyndicale,

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »,

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties ».

PRÉAMBULE

L’accord relatif aux astreintes et opérations planifiées conclu le 15 décembre 2025 pour une durée déterminée de six mois est entré en vigueur le 1er janvier 2026 et arrive à échéance le 30 juin 2026.

Les Parties ont engagé des discussions en vue de la conclusion d’un nouvel accord relatif aux astreintes et opérations planifiées.

Afin de disposer du temps nécessaire pour finaliser ces négociations dans des conditions satisfaisantes et de garantir la continuité du dispositif applicable au sein de l’entreprise, les Parties ont convenu de prolonger temporairement l’application de l’accord précité.

Il a donc été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d'application de l'accord relatif aux astreintes et opérations planifiées signé le 15 décembre 2025.

ARTICLE 2 – PROLONGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD

 Par dérogation aux dispositions de l'article 10.1 de l'accord du 15 décembre 2025, les Parties conviennent que celui-ci est prolongé jusqu'au3 1 octobre2026 inclus.

L'ensemble des dispositions de l'accord du 15 décembre 2025 demeure inchangé et continue à produire ses effets pendant cette période de prolongation.

 L'accord prendra fin automatiquement le 31 octobre2026 au soir, sauf conclusion avant cette date d'un nouvel accord se substituant à celui-ci.

ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR

 Le présent avenant entre en vigueur le1er juillet 2026, sous réserve de l'accomplissement des formalités légales de dépôt.

ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords et un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de prud'hommes compétent.

Il sera porté à la connaissance des salariés par les moyens habituels de communication de l'entreprise.

 Fait à Ivry-sur-Seine, le25 juin 2026

En deux exemplaires originaux.

Pour la Société AR24

XXX
Directrice Générale

Signature :

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

XXX
Déléguée Syndicale

Signature :