AR24 (Généraliste - Périmètre CSE - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80948012200047

• Un Accord Relatif au Périmètre de Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE) (T09425062735)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AR24 (Généraliste - Périmètre CSE - Accord)

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AR24 POUR L’ANNEE 2026 (T09426064975)
  Début : 19/02/2026 Fin : 19/02/2027
  Accord d'entreprise AR24 (Généraliste - Périmètre CSE - Accord)

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET OPERATIONS PLANIFIEES AU SEIN DE LA SOCIETE AR24 (T09426064754)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Un Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord relatif aux Astreintes de la Société signé le 25.04.2023 (T09424061127)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux Astreintes (T09423011610)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 27 OCTOBRE 2021 (T09423010926)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif aux astreintes au sein de la société AR24 (T09421008030)
  Début : 30/10/2021 Fin : 31/12/2022
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