ENTRE : la S.A.S. ARC PRESTATIONS, société par actions simplifiées au capital de 20 000 €, dont le siège social est « 13 Place Voltaire » 72400 LA FERTE BERNARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MAMERS, sous le numéro 509 604 500 00041 code NAF 1011 Z, inscrite à l’URSSAF de la Sarthe sous le numéro 527250253911.
D’une part Et L’organisation syndical CFTC, D’autre part
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques dans l’entreprise, conformément à l’article L. 4162-1. Le présent accord a pour objet de préciser l’ensemble des possibilités d’actions permettant la prévention de la pénibilité ainsi que les dispositions favorisant la compensation de la pénibilité. Il vise à définir des action concrète de prévention des effets de l’exposition des salariés à certains facteur de risques professionnels et à assurer leur suivi. L’accord s’appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l’entreprise. Celui-ci est réaliser grâce à l’inventaire des risques par poste de travail contenu dans le document unique d’évaluation des risques.
Article 1 : Diagnostic : Les facteurs risque dans l’entreprise
Article 2 : Les actions en faveur de la prévention des risques
2.1. Réduction du risque liés au travail répétitif
2.1.1. Mise en place d’une rotation de poste Poursuivre le développement de la polyvalence des opérateurs sur les différents postes de finition, parage, désossage et conditionnement machine, afin de diversifier les tâches et renforcer la flexibilité des équipes. En développant la polyvalence, il devient possible d’alterner les tâches au cours de la journée ou de la semaine, en répartissant les postes les plus pénibles entre plusieurs opérateurs. Cette rotation réduit l’exposition continue à un même facteur de pénibilité et contribue ainsi à préserver la santé physique des collaborateurs. Indicateur : Taux de rotation effective entre les postes : le pourcentage d’opérateurs ayant changé de poste au moins une fois sur une période donnée (jour, semaine, mois). Objectifs : D 'ici 2028, 100 % des salariés affectés aux postes pénibles devront être formés à au moins un autre poste afin de permettre une rotation des tâches et réduire l'exposition continue à la pénibilité. 2.1.2. Mise en place d’un échauffement musculaire en début de poste Fin de réduire les risque musculosquelettique un échauffement de 5 minutes sera prévu avant la prise de pose des salaires. Cet échauffement comprendra des exercices simples conçus pour préparer le corps à l’effort. Cette routine permettra de diminuer la survenue de douleurs musculosquelettiques et contribuera à une meilleure qualité de vie au travail. L’entreprise s’engage à former les référents et les animateurs d’équipe afin de garantir une mise en œuvre efficace et régulière de ce protocole. Un suivi sera assuré pour évaluer l’impact de cette mesure sur la santé des salariés, notamment à travers le suivi des indicateurs liés aux troubles musculosquelettiques. Indicateur : Nombre de maladies professionnelles liées aux troubles musculosquelettiques (TMS). Objectifs : D’ici 2028, réduire significativement le taux de maladies professionnelles liées aux troubles musculosquelettiques (TMS). 2.1.3. Mise en place d’une formation Affutage -Affilage Dans l’objectif de réduire la pénibilité liée aux gestes répétitifs, une formation à l’affûtage et à l’affilage des outils sera mise en place sur l’ensemble des chantiers utilisant ces équipements. Un référent sera désigné sur chaque site pour assurer la transmission de ces compétences, en particulier auprès des nouveaux salariés dès leur arrivée. Objectif : D’ici 2027, 100 % des salariés disposant d’un outil d’affûtage-affilage sur leur site devront être formés à son utilisation en toute sécurité et efficacité.
Article 3 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à tous les salariés d’ARC PRESTATIONS et entrera en vigueur à compter de la date de signature. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à La Ferté Bernard, Le 25 septembre 2025
Pour l’organisation syndicale CFTCPour la direction
