Avenant à l’accord d’établissement du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France Avenant à l’accord d’établissement du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France Préambule
Les parties signataires se sont réunies le 29 août 2024 et le 06 septembre 2024 et ont convenu par le présent avenant les dispositions suivantes qui viennent compléter et modifier l’avenant du 28/04/2022 à l’accord d’établissement du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France, en date du 16 janvier 1992 (pour les indemnités de restauration du personnel OETAM), et la note de service du 23/11/2020 (pour les dispositions concernant les médailles du travail).
Article I - Indemnités de restauration du personnel à la journée OETAM et Cadres
Le personnel à la journée OETAM et Cadres du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France peut bénéficier par journée complète de travail :
soit du droit d’accès au Restaurant Inter-Entreprises, situé 12 rue du Chêne Lassé à Saint-Herblain avec une participation employeur de 6,71 euros.
soit de l’alimentation de la carte chèque-déjeuner, pour une valeur nominale journalière de 7,18 euros, avec une participation employeur de 4,30 euros et une participation salarié de 2,88 euros.
Ces valeurs définies par l’article 1 de l’avenant du 28/04/2022 à l’accord d’établissement sont modifiées comme suit par le présent avenant, avec effet rétroactif, à compter du 1er juin 2024 :
La participation employeur par journée travaillée, concernant le Restaurant inter-Entreprises est portée à
7,48 euros.
La participation employeur par journée travaillée concernant l’alimentation de la carte chèque-déjeuner est portée à 4,80 euros, la participation salariale à 3,20 euros, soit un montant unitaire du chèque déjeuner de
8 euros.
Article II – Médailles du travail La note Direction du 23 novembre 2020, est modifiée comme suit, par le présent avenant, concernant les valeurs des gratifications des médailles d’honneur du travail :
Médaille Nombre années ancienneté Valeur Montantmédaille Argent 20 40 € 800 € Vermeil 30 40 € 1 200 € Or 35 40 € 1 400 € Grand Or 40 40 € 1 600 €
Cette mesure sera effective sur la paie du mois de décembre 2024 pour les salariés médaillés.
Article III - Champs d’application
Le présent avenant est applicable, sous réserve des précisions apportées à chacun de ses articles, au personnel OETAM et Cadres, CDI et CDD de l’établissement de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France.
Article IV - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Article V - Dénonciation
Les dispositions du présent avenant peuvent être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à toutes les autres parties signataires, avec un préavis de trois mois partant de la date de réception de la dénonciation adressée par la partie qui dénonce. Toute dénonciation doit donner lieu à dépôt, selon les mêmes modalités que l’avenant. Article VII - Formalités de dépôt
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale de l’Etablissement de Basse-Indre et pour la réalisation des formalités de dépôt.
Fait à Basse-Indre, le 18 septembre 2024
.Pour ArcelorMittal France Etablissement de Basse-IndreLe Directeur,
