Avenant à l’accord d’établissement du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France
Avenant à l’accord d’établissement du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France
Préambule
Les parties signataires se sont réunies les 11 et 18 février 2026 et ont convenu par le présent avenant les dispositions suivantes qui viennent compléter et modifier l’avenant du 18/09/2024 à l’accord d’établissement du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France.
Article I - Indemnités de restauration du personnel à la journée OETAM et Cadres
Le personnel à la journée OETAM et Cadres du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France peut bénéficier par journée complète de travail :
soit du droit d’accès au Restaurant Inter-Entreprises, situé 12 rue du Chêne Lassé à Saint-Herblain avec une participation employeur de 7,48 euros.
soit de l’alimentation de la carte chèque-déjeuner, pour une valeur nominale journalière de 8 euros, avec une participation employeur de 4,80 euros et une participation salarié de 3,20 euros.
Le présent avenant modifie le point suivant avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 :
la participation employeur par journée travaillée concernant l’alimentation de la carte chèque-déjeuner est portée à 5,28 euros, la participation salariale à 3,52 euros, soit un montant unitaire du chèque déjeuner de 8,80 euros.
La participation employeur par journée travaillée, concernant le Restaurant inter-Entreprises est maintenue à 7,48 euros.
Article II – Médailles du travail Les valeurs des gratifications des médailles d’honneur du travail évoluent comme suit :
Médaille Nombre années ancienneté Valeur Montantmédaille Argent 20 45 € 900 € Vermeil 30 45 € 1 350 € Or 35 45 € 1 575 € Grand Or 40 45 € 1 800 €
Cette mesure sera effective sur la paie du mois de décembre 2026 pour les salariés médaillés.
Article III - Champs d’application
Le présent avenant est applicable, sous réserve des précisions apportées à chacun de ses articles, au personnel OETAM et Cadres, CDI et CDD de l’établissement de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France.
Article IV - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026. Article V - Dénonciation
Les dispositions du présent avenant peuvent être dénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à toutes les autres parties signataires, avec un préavis de trois mois partant de la date de réception de la dénonciation adressée par la partie qui dénonce. Toute dénonciation doit donner lieu à dépôt, selon les mêmes modalités que l’avenant. Article VI - Formalités de dépôt
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale de l’Etablissement de Basse-Indre et pour la réalisation des formalités de dépôt.
Fait à Basse-Indre, le 02 mars 2026
.Pour ArcelorMittal France Etablissement de Basse-Indre
