AVENANT N°1 A L’ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB
POUR LE PERSONNEL POSTE D’ARCELORMITTAL GANDRANGE
Entre :
La société Arcelormittal GANDRANGE, représentée par Mr , en sa qualité de Directeur et Mme , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
Ci-après dénommée « la société »,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales de la Société Arcelormittal Gandrange :
Le Syndicat CFDT représenté par Mr , en sa qualité de délégué syndical,
Le Syndicat CFE CGC représenté par Mr , en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par Mr , en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’accord modulation : rythmes de travail du LCB pour le personnel poste d’ArcelorMittal Gandrange a été signé en date du 25 juin 2018 par les membres de la Direction d’ArcelorMittal Gandrange et les Représentants Syndicaux CFDT et CFE-CGC.
A la date de la signature de l’accord, article 8.3, il n’était pas mentionné les horaires des alternants en équipes postés mais également qu’il n’y aurait pas d’alternant en équipes postées 4x8.
Il a été décidé d’apporter des précisions et des modifications afin de permettre aux alternants de rentrer dans ce cycle de travail
C’est ainsi que par les présentes, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet, de définir les modalités et horaires de travail pour les alternants majeurs en équipes postés 3x8 ou 4x8.
L’horaire des alternants majeurs en horaire du matin, d’après-midi ou de nuit est de 35 heures par semaine réparties en 5 journées de 7 heures de travail.
Les alternants majeurs en équipes postés 3 x 8 effectueront donc les horaires suivants :
Pour l’horaire du matin, du lundi au vendredi : de 07h00 à 14h00 dont 20 minutes de temps de pause
Pour l’horaire de l’après-midi, du lundi au vendredi : de 14h00 à 21h00 dont 20 minutes de temps de pause
Pour l’horaire de nuit, du lundi au vendredi : de 22h00 à 05h00 dont 20 minutes de temps de pause
Les alternants majeurs en équipes postés 4 x 8 suivront les mêmes horaires que les salariés postés à l’exception du poste du samedi de nuit qui ne sera pas travaillé (en moyenne les alternants en 4 x 8 effectueront 34h par semaine).
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Il pourra, moyennant un préavis de trois mois, être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du Code du travail.
ARTICLE 3 : REVISION
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail. Une telle révision pourra notamment intervenir en cas d’évolution des dispositions légales ou conventionnelles concernant le thème traité par le présent avenant. Dans ce contexte, les parties conviennent de se réunir afin d’étudier les conséquences de ces évolutions au regard des dispositions du présent avenant et d’arrêter toute mesure d’adaptation qui leur paraitrait nécessaire.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION DE L'ACCORD
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.Une version de l’avenant sera également déposée en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non-visibles) sur le site « accord entreprise@direccte.gouv.fr ».Ces dépôts s’effectueront à l'expiration du délai prévu pour l'exercice du droit d'opposition.
Les autres articles de l’accord modulation : rythmes de travail du LCB pour le personnel posté d’ArcelorMittal Gandrange signé en date du 25 juin 2018 restent inchangés.
