AVENANT A L’ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB
POUR LE PERSONNEL POSTE D’ARCELORMITTAL GANDRANGE
Organisation du travail en 2x8
Entre : La société ArcelorMittal Gandrange, représentée par , en sa qualité de Directrice et, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines Ci-après dénommée « la société »,
D’une part
ET :
Les organisations syndicales de la Société ArcelorMittal Gandrange : Le Syndicat CFDT représenté par , en sa qualité de délégué syndical, Le Syndicat CFE CGC représenté par , en sa qualité de délégué syndical, Le syndicat CGT représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
PREAMBULE
La situation commerciale actuelle nous amène à ajouter un cycle de travail à notre accord de modulation du rythme de travail au LCB, qui prévoit un repli du cycle 3x8 vers un cycle 2x8.
Pour la deuxième année consécutive, la production du site de Gandrange en 2024 a atteint 80 % du budget initialement prévu à la fin de l'année précédente, en raison d'une baisse de la demande client. Les perspectives de nos principaux clients, notamment dans l'industrie automobile ne nous permettent pas de conserver le budget 2025 à 265 000 tonnes comme prévu initialement, ramenant notre budget 2025 à 190 000 tonnes. Par ailleurs, notre marché est confronté à un niveau élevé d’importations d’acier en provenance d’Asie vers l’Union Européenne, une tendance qui pourrait prendre plusieurs mois à s’infléchir. Ces éléments nous conduisent à envisager des mesures de repli de notre capacité de production en revoyant notre accord de modulation du rythme de travail au LCB, afin de prévoir un repli du cycle 3x8 vers un cycle 2x8.
Dès lors, les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies en date du 4 novembre 2024, le 18 novembre 2024, le 26 novembre 2024, le 10 janvier 2025, et le 16 janvier 2025, le 22 janvier et le 30 janvier 2025 pour établir un avenant à l’accord de modulation : Rythmes de travail du LCB pour le personnel posté d’ArcelorMittal Gandrange.
Les dispositions de cet avenant viennent s’ajouter aux dispositions de l’accord initial, qui restent applicables.
Ce cycle est établi sur la base de 10 postes par semaine. Les postes supplémentaires pourront être placés soit les samedis matin hors cycles, soit les jours fériés.
Les Postes d’entretien seront communiqués par l’intermédiaire d’un planning qui sera envoyé trois semaines à l’avance. Les lundis seront privilégiés. Ce planning mentionnera les demi-équipes de production concernées par les postes d’entretien en veillant à l’équité de roulement. Ce planning indiquera les jours concernés par le poste d’entretien. Les salariés non concernés devront obligatoirement poser un RTT. Des journées off supplémentaires pourront être positionnées en fonction de la charge, les modalités de pointage et organisation par services seront communiquées par flash info 8 jours à l’avance. Les RTT seront privilégiées. Le roulement se fait sur 2 semaines et génère entre 21 et 23 RTT selon les années. Les RTT seront à consommer au cours du mois d’acquisition.
Le coefficient d’adaptation du cycle 10 postes est de 1.129 l’issue de la présente négociation. Il convient de préciser que le coefficient d’adaptation du cycle 2 équipes 10 postes aurait dû être inférieur.
Article 2.2 Le cycle de nuit 1 équipe 5 postes par semaine.
Ce cycle fonctionne uniquement en complément du cycle 2X8. Les postes supplémentaires pourront être placés les jours fériés. Des journées off supplémentaires pourront être positionnées en fonction de la charge, les modalités de pointage et organisation par services seront communiquées par flash info 8 jours à l’avance. Les RTT seront privilégiées.
Le roulement se fait sur 1 semaine et génère entre 21 et 23 RTT selon les années. Les RTT seront à consommer au cours du mois d’acquisition. Un avenant au contrat de travail sera réalisé pour toute entrée en cycle de nuit.
Il conviendra de respecter un délai de préavis de 1 mois maximum pour acter la sortie de ce cycle, à l’initiative du salarié ou de l’employeur, faute de meilleur accord entre le salarié et l’employeur. La prise en compte se fera à partir de la date de réception par le service RH du formulaire en Annexe 2 : Formulaire de Demande de sortie du cycle de nuit 1 équipe 5 postes
Le supérieur hiérarchique devra veiller à un roulement qui permet de garantir une équité de l’accès à ce cycle en cas de volontaires supérieurs en nombre à la demande, dans le respect du bon fonctionnement du service.
Le coefficient d’adaptation du cycle de nuit 1x8 postes est de 1.293.
Article 3. Prime de modulation
Afin de rétribuer la modulation liée à la variation de cycle au cours d’une année, il est convenu que la descente d’un cycle vers un cycle avec un coefficient d’adaptation inférieur donne lieu à la prime de modulation.
Le versement de cette prime est limité à 1 descente par année calendaire. La remontée en cycle ne génère pas de prime de modulation. Elle a vocation à compenser en partie la perte du salaire lors du premier mois de changement.
Le montant de la prime est fixé à 100 euros bruts.
Article 4. Modalités de passage
Pendant la durée de l’accord, le passage d’un cycle à l’autre ne prévoit pas d’aléa. Le nombre de changements de cycles par année sera limité à 3 changements au maximum. La durée minimale d’un cycle est de 2 mois calendaire sauf meilleur accord entre les parties.
Article 5. – Délais de prévenance
Tout changement de cycle fera l’objet d’une information en CSE en respectant le délai minimum d’un mois calendaire avant la mise en place, sauf meilleur accord entre les parties.
Article 6.- Temps Douche
Les dispositions relatives à
l’article 5 Temps douche de l’accord initial s’appliquent dans les mêmes conditions aux salariés effectuant les cycles 2x8 et 1x8 prévus par cet avenant.
Article 7. – Dépôt de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent avenant sera déposé en ligne dès sa signature, à la diligence d’ArcelorMittal Gandrange. L’avenant sera rendu anonyme, conformément aux prescriptions de la DREETS Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacun des signataires.
Fait à Gandrange, le 31.01.2025
Pour la DirectionPour la CFDT DirectriceDélégué syndical
Responsable des Ressources Humaines
Pour la CGT Délégué syndical
Annexe 1 Organisation de la production et de la maintenance.
Cette organisation pourra être amenée à évoluer. Une information du CSE sera faite sur les éventuelles évolutions significatives de l’organisation mais ne fera pas l’objet de la réouverture de la négociation de cet accord.
Organisation prévisionnelle cible :
Annexe 2 Formulaire de Demande de sortie du cycle de nuit 1 équipe 5 postes
