Accord d'entreprise ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

AVENANT N°7 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AMWF DU 10 JANVIER 2000

Application de l'accord
Début : 13/11/2025
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Le 13/11/2025



AVENANT N°7

A L’ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AMWF DU 10 JANVIER 2000







Entre
La société, dont le siège social est situé à Bourg en Bresse (01000), 25 bis avenue de Lyon, immatriculée du RCS de Bourg en Bresse, sous le numéro 310 792 023 représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président Directeur Général et de Madame agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société:
  • Le Syndicat CFDT représenté par Madame, en sa qualité de délégué syndical central,
  • Le syndicat CFE CGC représenté par Mr, en sa qualité de délégué syndical central,
  • Le Syndicat FO représenté par Mr, en sa qualité de délégué syndical central,
  • Le syndicat SUD INDUSTRIES représenté par Mr, en sa qualité de délégué syndical central,
D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur la réduction et l’organisation du temps de travail de la société.

Cet avenant a pour objet de modifier l’article B du chapitre 4 relatif au temps partiel choisi individuel.

Il est convenu, par le présent avenant, que les dispositions relatives au temps partiel choisi individuel ne concernent pas les salariés bénéficiant d’une retraite progressive, dispositif qui permet en fin de

carrière, de travailler à temps partiel (ou à temps réduit si le salarié est en forfait jours) et de percevoir, en même temps, une partie de ses retraites (de base et complémentaires).




Fait à Bourg en Bresse, le 13 novembre 2025

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction



CFDT Le Délégué Syndical Central Le Président Directeur Général



CFE-CGC Le Délégué Syndical Central Le Responsable Ressources Humaines




FO Le Délégué Syndical Central



SUD Le Délégué Syndical Central









.







Mise à jour : 2026-01-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas