Archipel Aide et Soins à Domicile sis au 3 rue Jules Ferry BREST, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’une part,
Et
Le Syndicat FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le Syndicat C.F.D.T, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans un souci d'adaptation aux besoins des salariés, il est convenu de modifier la disposition relative au nombre de jours minimum requis pour utiliser le Compte Épargne Temps (CET). Cette modification vise à offrir une plus grande flexibilité aux salariés dans l'utilisation de leurs droits acquis sur le CET.
Article 1 : NOMBRE DE JOURS MINIMUM REQUIS POUR UTILISER LE CET
Le salarié peut utiliser son CET dès lors qu’il a acquis un minimum de 12 jours de congés.
Toutes les autres dispositions de l’avenant du 23 septembre 2013 et de la convention collective relatives au compte épargne temps demeurent applicables, sauf celles expressément modifiées par le présent avenant. En cas de contradiction entre cet avenant et toute autre disposition de la convention collective, ce présent avenant prévaudra.
Article 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions réglementaires.
Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’AVENANT
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de l’autorité compétente Un suivi de l’avenant sera fait une fois par an au comité social et économique.
Article 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
A cet effet, il sera établi quatre exemplaires originaux de l’avenant. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Brest, le 8 avril 2025
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour le Syndicat C.F.D.T, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
