Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés sur l’ile Molène
(Convention collective du 21 mai 2010)
Entre : Archipel Aide et Soins à Domicile sis au 3 rue Jules Ferry BREST, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’une part, Et Le Syndicat FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Le Syndicat C.F.D.T, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
En raison des contraintes spécifiques liées aux conditions d’exercice sur l’île Molène – notamment les aléas des soins d’urgence, les conditions climatiques (tempêtes, vents violents...) et les rotations des bateaux, une adaptation de l’organisation du travail est nécessaire pour garantir la continuité des soins tout en prenant en compte les impératifs liés aux déplacements et aux temps de repos des infirmiers. Dans ce cadre, les parties conviennent d’une dérogation aux dispositions conventionnelles du travail d’un dimanche sur deux et un jour férié sur deux, afin d’optimiser l’organisation du travail et de renforcer l’attractivité des missions sur l’île. Cette nouvelle organisation repose sur un roulement plus équilibré et plus prévisible, permettant aux infirmiers de travailler deux dimanches ou deux jours fériés consécutifs, suivis de deux dimanches ou deux jours fériés non travaillés sur un cycle de quatre semaines.
Article 1 – Objet
Le présent accord vise à assouplir l’organisation du travail dominical et des jours fériés en instaurant un cycle régulier de 4 semaines, où chaque infirmier alternera deux dimanches ou jours fériés travaillés consécutivement, puis deux dimanches ou jours fériés non travaillés. Cette organisation vise à : • Optimiser la planification des soins, en garantissant une continuité des services sur des cycles clairs et réguliers. • Favoriser l’attractivité des postes sur l’île, en offrant une meilleure prévisibilité du planning et un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Article 2 – Organisation du temps de travail
Une organisation du travail sur un cycle de 4 semaines : • Chaque infirmier effectuera deux dimanches ou jours fériés consécutifs travaillés, suivis de deux dimanches ou jours fériés de repos. • Cette organisation s’appliquera à l’ensemble du personnel infirmier en poste sur l’île, sauf situations exceptionnelles nécessitant des ajustements individuels. Un suivi individualisé des temps de repos sera assuré afin de garantir l’équilibre entre temps de travail et temps de récupération. Il est précisé qu’il ne sera pas fait appel aux Infirmiers du SSIAD et des CSI pour effectuer les remplacements des titulaires, sauf sur la base du volontariat.
Article 3 – Attractivité et conditions de rémunération
1. Majoration des dimanches et jours fériés travaillés : • Les dimanches et jours fériés travaillés sont rémunérés conformément aux dispositions légales et conventionnelles et aux accords d’entreprises en vigueur • Une prime d’éloignement est également versée pour favoriser le recrutement et la fidélisation des infirmiers sur ces missions. 2. Indemnisation des frais de transport et d’hébergement : • Les frais liés aux déplacements imposés par les contraintes de rotation maritime sont pris en charge par l’employeur. • Un logement de fonction est mis à disposition de chaque infirmier titulaire permettant de compenser le temps d’attente des transports • Les temps de transports sont indemnisés de façon forfaitaire à 2h par rotation
Toute modification des conditions de travail liées aux rotations maritimes, aux besoins de soins ou aux contraintes du personnel pourra faire l’objet d’un avenant à cet accord, négocié entre les parties.
Article 4 : Suivi et évaluation
Les parties signataires conviennent de mettre en place un suivi régulier de l'application de cet accord et de procéder à une évaluation après une période d’1 an lors d’une réunion du CSE. Cette évaluation permettra de s'assurer de la bonne mise en œuvre de la mesure et de son efficacité pour les salariés et l'association.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de l’autorité compétente et s'applique à tous les salariés relevant du champ d'application de la convention collective du 21 mai 2010. Il est conclu pour une durée indéterminée, sauf en cas de révision ou de dénonciation par l'une des parties.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
A cet effet, il sera établi quatre exemplaires originaux de l’avenant. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Brest, le 18 avril 2025
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour le Syndicat C.F.D.T, La Déléguée SyndicaleLa Déléguée Syndicale
