Avenant à l’accord d'entreprise relatif au travail du dimanche
et des jours fériés sur l’ile Molène
Entre : Archipel Aide et Soins à Domicile sis au 3 rue Jules Ferry BREST, XXXXXXXXXXXX
D’une part, Et Le Syndicat FO, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Le Syndicat C.F.D.T, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Un accord d’entreprise intitulé
accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés sur l’ile Molène a été conclu le 18 avril 2025, et est entré en vigueur le 15 mai 2025.
Les parties, d’un commun accord, ont décidé de mettre fin à cet accord dans les conditions définies au présent avenant. En effet, la nouvelle organisation des roulements infirmiers mis en place au 1er février 2026 ne nécessite plus l’obligation du travail de 2 dimanches ou jours fériés consécutifs et ainsi de déroger aux dispositions de la convention collective.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre fin à l’accord d’entreprise
relatif au travail du dimanche et des jours fériés sur l’ile Molène qui a été conclu le 18 avril 2025.
Article 2 – Date de cessation de l’accord
L’accord d’entreprise susvisé prendra fin à compter du jour suivant le dépôt auprès de l’autorité compétente du présent avenant. À compter de cette date, l’accord cessera de produire tout effet.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
A cet effet, il sera établi quatre exemplaires originaux de l’avenant. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Brest, le 7 juillet 2026
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour le Syndicat C.F.D.T, XXXXXXXXXXXXXX
