AVENANT N° 24 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 MARS 2000
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Modification temporaire :
Passage temporaire en 2x8 avec alternance de périodes de nuit
au Laquage 2000
ENTRE :
La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS (ci-après : « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le n° B 916 220 502 et à l’URSSAF du Haut-Rhin sous le n° 680 275 778 3140 et dont le siège est situé à MERXHEIM (68500) – 2 rue Marie Curie.
Ladite Société représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
Le syndicat CGT Arconic représenté par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical CGT,
d’autre part.
PREAMBULE
La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS (anciennement ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS MERXHEIM) a conclu le 29 mars 2000 un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’entreprise prenant effet le 1er janvier 2000, en application des dispositions de la loi AUBRY II du 19 janvier 2000.
L’application de cet accord a nécessité au fil du temps différents ajustements.
Les partenaires sociaux ont ainsi instauré un dialogue social nourri, qui a permis d’adapter de manière dynamique l’organisation de la Société aux contraintes rencontrées, via plusieurs accords collectifs successifs.
Compte-tenu du sous-effectif auquel l’Entreprise se trouvera confrontée au cours des semaines 30 à 35 au Laquage 2000, il ne lui sera pas possible de garantir 3 équipes complètes.
Face à cette situation, afin d’éviter les risques d’interruptions sur la chaine avec une productivité en baisse, outre les risques d’inattentions susceptibles d’en résulter, sources potentielles d’incidents et/ou d’accidents, il est apparu souhaitable de réorganiser temporairement l’activité du Laquage 2000 sur la base d’un 2x8 en 2 équipes de 8 ou 9 personnes, avec alternances de périodes de nuit, à raison de 2 nuits par équipe sur la période concernée.
La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS a réuni son CSE pour une réunion extraordinaire le 7 juillet afin de le consulter sur ces évolutions temporaires, au titre desquelles un avis motivé a été rendu le 13 juillet.
Sur ce, après discussion,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de préciser, aux dates d’effet convenues à l’article 3 ci-après et compte tenu des contraintes ainsi rencontrées et décrites en préambule, les modifications temporaires apportées au régime horaire du personnel affecté au Laquage 2000, pour en revenir à un mode d’organisation en 2x8 dans le cadre du dispositif de modulation institué par l’accord du 29 mars 2000, en modifiant en conséquence les dispositions de cet accord et ses avenants ultérieurs concernant le rythme de travail du personnel précité ainsi que les primes le concernant, auxquels le présent avenant déroge.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TRAVAIL AU LAQUAGE 2000
En pratique et selon les discussions intervenues entre les parties, ces modifications se traduisent comme suit :
A compter du 24 juillet 2023 et jusqu’au 3 septembre 2023 le personnel affecté au Laquage 2000 verra son rythme de travail organisé selon un mode en 2x8 annualisé, avec compteur et modulable, alternant les équipes en matin, après-midi ou nuit selon le rythme suivant :
INCLUDEPICTURE "cid:image001.png@01D9B567.F5ED0330" \* MERGEFORMATINET Le personnel de Laquage 2000 sera ainsi réparti en 2 équipes de 8 ou 9 personnes.
Ce cycle en 2x8 débutera le 24 juillet 2023 avec l’équipe 1 prenant le poste du matin, et l’équipe 2 le poste d’après-midi.
L’ensemble du personnel du Laquage 2000 se verra par ailleurs attribuer, lors de ce passage temporaire en 2x8, au titre de la 1ère semaine d’application, une prime de polyvalence de 60 € brut, équivalant au paiement d’une semaine de prime de polyvalence, payée avec la paye du mois de juillet 2023.
La composition des équipes et leur affectation seront communiquées et affichées dès signature du présent avenant.
ARTICLE 3 - DUREE Les stipulations du présent accord s’appliqueront à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’au 3 septembre 2023.
Chaque partie signataire ou adhérente peut par ailleurs demander la révision de tout ou partie du présent accord, en notifiant sa volonté de réviser l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.
Toutes dérives ou non-respect des dispositions de l’accord d’entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail annulera le présent avenant.
En cas de demande de révision, la Direction et les Organisations syndicales représentatives disposeront d’un délai d’un mois, à compter de la première présentation de la demande de révision, pour discuter de cette proposition et, le cas échéant, établir un avenant.
A l’issue de ce délai, si aucun accord n’a été trouvé, il sera établi par la Direction un procès-verbal de désaccord mettant fin à la procédure de révision.
ARTICLE 4 - LITIGES
En ce qui concerne tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des dispositions du présent avenant ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer.
ARTICLE 5 - DEPÔT - PUBLICITE
Cet accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et au greffe du Conseil de prud'hommes de Colmar selon les dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
En application de l’article L. 2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.
Fait à MERXHEIM Le 18 juillet 2023 En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.G.TPour la Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS
