ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91622050200071

• Accord d'entreprise - Mise en place de titres-restaurant au profit du personnel de journée (T06821005050)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

• Accord d'entreprise du 21 mars 2021 - Maintien du 4x8 au Laquage 2000 et Refendage 1600 (T06821004797)
  Début : 21/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°15 Bis à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T06819001800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06818000648)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE POLYVALENCE ET D'INTERIM (T06818000645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (T06823007956)
  Début : 14/03/2023 Fin : 07/06/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T06826063884)
  Début : 06/03/2026 Fin : 05/03/2027
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• Avenant N°28 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Passage temporaire en 2x8 à la Coupe à Longueur (T06826063882)
  Début : 07/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°27 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Prolongation temporaire du rythme en 3x8 du Laquage 2000 et du rythme 2x8 du Refendage 1600 jusqu'au 31 décembre 2026 (T06825063346)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06825062382)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/04/2026
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• Avenant N°26 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Prolongation temporaire du rythme en 3x8 du Laquage 2000 et du rythme 2x8 du Refendage 1600 jusqu'au 31 décembre 2025 (T06824061878)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06824061215)
  Début : 21/02/2024 Fin : 21/02/2025
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• Avenant N°25 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Modalités d'organisation du travail applicables pour l'année 2024 au personnel des lignes de laquage 1550, de laquage 2000 et au refendage (T06823060448)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°23 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Modification temporaire en 2x8 au Refendage 1600 (T06823008330)
  Début : 12/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°24 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Passage temporaire en 2x8 avec alternance de périodes de nuit au Laquage 2000 (T06823008720)
  Début : 24/07/2023 Fin : 03/09/2023
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• Accrord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique unique (T06819001937)
  Début : 05/06/2019 Fin : 19/06/2023
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• Avenant N°22 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Refendage 1600 jusqu'au 11 juin 2023 (T06823008329)
  Début : 01/01/2023 Fin : 11/06/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06822006959)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2023
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• Accord d'entreprise portant versement d'une prime de partage de la valeur (T06823007943)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 21 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Laquage 2000 jusqu'au 31 décembre 2022 (T06822006944)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 20 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Refendage 1600 jusqu'au 21 décembre 2022 (T06822006672)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 19 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Modification temporaire : Passage temporaire en 3x8 du Laquage 2000 (T06822006193)
  Début : 04/04/2022 Fin : 04/09/2022
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• Avenant 18 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Refendage 1600 jusqu'au 30 juin 2022 (T06821005796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Passage en 3x8 du Refendage 1600 & Arrêt Semaine 32/2021 du Laquage 1550 par application de congés Direction (6ème semaine) (T06821005021)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T06820004266)
  Début : 01/11/2020 Fin : 20/03/2021
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• Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2020 - situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T06820004078)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord d'entreprise portant révision de l'accord du 25 mai 2020- situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T06820003990)
  Début : 15/06/2020 Fin : 05/07/2020
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• Accord d'entreprise du 25 mai 2020 - Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T06820003554)
  Début : 25/05/2020 Fin : 05/07/2020
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• Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (T06820003473)
  Début : 06/04/2020 Fin : 24/05/2020
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• Avenant N°15 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T06819001423)
  Début : 02/03/2019 Fin : 14/04/2019
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06819001880)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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• Avenant n° 14 à l'accord du 29/03/2000 sur l'ARTT - Passage en 4 x 8 du personnel affecté aux lignes de laquage 1550, de laquage 2000 et au réfendage (A06818004169)
  Début : 18/03/2018 Fin : 03/06/2018
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• Accord relatif à la NAO (A06818004052)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/01/2018
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