ARD, Société Anonyme au capital de 2 924 065 € dont le siège social est à POMACLE (51110), Route de Bazancourt, Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 350 504 817,
Représentée par
………………………………………..……,
D’une part,
ET :
L’
Organisation Syndicale CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise ARD, représentée par ………………………………………..,
D’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
A la suite de la dénonciation de l’accord précédent relatif à l’aménagement du temps de travail et aux primes du 15 décembre 2008, la Direction et les représentants du personnel ont souhaité établir un nouveau cadre clair et actualisé.
Le présent accord a pour objet de définir les nouveaux principes, modalités et conditions d’attribution des différentes primes et majorations existant au sein de l’entreprise.
ARTICLE 1 - Prime d’ancienneté Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Industries Chimiques, la
prime d’ancienneté concerne les salariés des avenants I et II.
Elle est calculée comme suit :
3% du salaire à partir de 3 ans d’ancienneté
6% du salaire à partir de 6 ans d’ancienneté
9% du salaire à partir de 9 ans d’ancienneté
12% du salaire à partir de 12 ans d’ancienneté
15% du salaire à partir de 15 ans d’ancienneté, et au-delà
Elle est assise sur le salaire de base des collaborateurs, et non sur le salaire minimum conventionnel de leur coefficient. ARTICLE 2 - Prime de 13ème mois Tous les collaborateurs, sans condition d’ancienneté, perçoivent chaque année une
prime de 13ème mois, versée sur le bulletin de paie du mois de novembre.
Cette prime est égale à 1/12e de la rémunération annuelle brute, assise sur le salaire de base et la prime d’ancienneté, des douze mois précédant le versement, soit de décembre de l’année N-1 à novembre de l’année N, déduction faite des congés non rémunérés et absences non rémunérées.
Au-delà d’un an d’ancienneté, une minoration au prorata temporis est appliquée au-delà de six mois d’absences cumulées sur ladite période ; dans ce cas, la minoration est comptabilisée dès le premier jour d’absence.
Dans le cas d’une ancienneté inférieure à un an, une minoration liée aux absences est appliquée dès le premier jour d’absence.
ARTICLE 3 - Prime de performance Chaque année, à l’occasion des entretiens annuels, un bilan est réalisé par les managers avec les collaborateurs, sur la tenue de leur poste, l’atteinte de leurs objectifs individuels et leur comportement en lien avec les valeurs de l’entreprise et du groupe.
Au vu de ce bilan, une
prime de performance est versée aux collaborateurs sur le bulletin de paie du mois d’octobre de chaque année.
Son montant est défini par le manager et validé par la direction, et représente
en moyenne 0.3 mois de salaire (salaire de base + prime d’ancienneté).
Cette prime ne concerne pas les collaborateurs dont le contrat de travail prévoit une part de rémunération variable déterminée selon des critères individuels et collectifs définis par l’entreprise et le groupe.
ARTICLE 4 - Prime vacances Une
prime vacances est versée sur le bulletin de paie du mois de juin de chaque année à l’ensemble des salariés ayant au moins six mois d’ancienneté au 31 mai, et selon leur présence effective et assimilée sur la période allant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.
Le montant de cette prime est fixé à
52.10 x valeur du point 35 h de la Convention Collective des Industries Chimiques.
ARTICLE 5 - Prime d’astreinte Conformément aux dispositions de l’article 2.7 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 3 février 2026, une
prime d’astreinte est versée aux collaborateurs amenés à effectuer des astreintes dans le cadre de leurs fonctions.
Cette prime est calculée comme suit :
3.04 x valeur du point 35 h de la Convention Collective des Industries Chimiques, par jour d’astreinte de semaine
6.52 x valeur du point 35 h de la Convention Collective des Industries Chimiques, par jour d’astreinte de samedi, dimanche et jour férié
ARTICLE 6 - Indemnité de rappel (hors astreinte)
Les collaborateurs qui travaillent en semaine amenés à revenir le week-end ou la nuit pour effectuer une surveillance sur un projet en cours perçoivent une
indemnité de rappel, calculée comme suit :
1,59 x valeur du point 35 h de la Convention Collective des Industries Chimiques, pour chaque rappel
ARTICLE 7 - Majorations pour travail de nuit, de week-end et de jour férié 7.1 Travail de nuit Est considéré comme travail de nuit, tout travail entre 21 heures et 6 heures.
Selon les dispositions de la convention collective des Industries Chimiques, chaque heure de nuit donne lieu à la majoration suivante : coefficient x valeur du point 35 h x (0,20/174).
7.2 Travail de samedi
Chaque heure de samedi donne lieu à la majoration suivante : 25 % x salaire horaire brut (salaire de base + prime ancienneté).
7.3 Travail de dimanche Selon les dispositions de la convention collective des Industries Chimiques, chaque heure de dimanche donne lieu à la majoration suivante :
coefficient x valeur du point /174.
7.4 Travail de jour férié Chaque heure travaillée un jour férié est rémunérée à :
100 % du salaire horaire brut (salaire de base + prime ancienneté).
ARTICLE 8 - Prime de poste Lorsque pour les besoins de l’entreprise, les collaborateurs (hors équipe 5*8) sont amenés à travailler en postes (équipes successives), une
prime de poste équivalente à 10 minutes leur est versée, calculée comme suit, par jour de travail en poste :
(salaire de base + ancienneté) /151.67*10/60
ARTICLE 9 - Prime flexibilité labo / pilote Les salariés amenés à travailler en postes à titre exceptionnel perçoivent, en complément de la prime de poste prévue à l’article 8, une prime dite « prime flexibilité labo / pilote » d’un montant de
0.57 x valeur du point 35 h de la Convention Collective des Industries Chimiques, par poste réellement effectué.
ARTICLE 10 - Prime poste historique P2G La prime de poste historique P2G instaurée par l’accord d’harmonisation du statut social suite à la reprise des actifs de la société Procéthol 2G par la société ARD du 25 octobre 2019 est supprimée ; elle est réintégrée dans le salaire de base des salariés concernés, sur la base de la moyenne des montants perçus sur les trois années précédant la signature du présent accord.
ARTICLE 11 - Gratification médailles du travail Le montant de la gratification pour médailles du travail prévue à l’article 3 de l’accord du 19 novembre 2019 est désormais fixé à
2.72 x valeur du point 35 h de la Convention Collective des Industries Chimiques, par année d’ancienneté dans l’entreprise.
ARTICLE 12 - Prime inventeurs Les salariés, auteurs d’inventions faites dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, bénéficie d’une rémunération supplémentaire, dont les modalités sont prévues par l’accord d’entreprise sur la rémunération des inventeurs du 10 janvier 2014.
ARTICLE 13 - Modalités de suivi de l'accord Le suivi du présent accord sera réalisé une fois par an lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 14 - Durée de l'accord - Révision - Dénonciation Le présent accord est conclu à durée indéterminée et s'appliquera à compter de la signature du présent accord.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les dispositions prévues à l’article L 2222-6 du Code du Travail (préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à tous les signataires de l’accord).
Les parties rappellent que l’accord constitue un tout indivisible et qu’en conséquence, il ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Les parties ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues aux articles L 2222-5 et L 2231-6 du Code du Travail.
ARTICLE 15 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ; ce dépôt vaudra dépôt auprès de la DREETS. Il sera également déposé, en un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève la société ARD.
Le personnel sera informé du présent accord par voie d'affichage et sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Pomacle, le 3 février 2026
Pour le syndicat CFDTPour la société ARD M……………………..M………………………
