ARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35050481700049

• Un accord portant sur le versement de primes et majorations de salaire (T05126062690)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004733)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur le vote électronique pour les élections des IRP (T05122004732)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004150)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur la qualité de vie au travail (T05121003766)
  Début : 27/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003192)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur les médailles du travail (T05119001753)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur l'harmonisation du statut social suite à la reprise des actifs de la société PROCETHOL 2G (T05119001699)
  Début : 11/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000910)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T05126062689)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2031
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060545)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et la mise en place d'une CSSCT (T05120002891)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la base des données économiques et sociales (T05120002892)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la prise imposée des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours épargnés sur le CET (T05120002228)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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