Représentée par Madame ………, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines régulièrement mandatée à cet effet,
D’une part,
Et,
Les représentants des Organisations Syndicales Centrales représentatives de cette société, dûment mandatés à cet effet, à savoir :
MM. ………, Délégué Syndical Central de la Confédération Générale du Travail (CGT),
………, Délégué Syndical Central de la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT),
D’autre part,
À la suite des réunions de la Commission de Négociation Annuelle, dans le cadre des négociations collectives annuelles obligatoires, réunions qui se sont tenues les 19 et 20 novembre 2019, il a été convenu, que l’évolution des salaires serait la suivante pour les salariés présents à la date de signature du présent accord :
Salaires de base salariés hors cadres :
Augmentations générales du salaire de base au 1er janvier 2020 :
1,3 %.
Budget des augmentations individuelles égal à
0,4 % des salaires de base de décembre 2019, applicable au 1er janvier 2020.
La mesure individuelle ne pourra être inférieure à 30 €.
Les sites mettront tout en œuvre pour que cette mesure soit appliquée au plus tard le
1er mars 2020.
Ces augmentations individuelles s’entendent donc :
● Hors mises à niveaux liées à une évolution significative et contractuelle du type d’emploi ;
● Hors évolution des métiers entrant dans le cadre d’une démarche de changement d’organisation et d’évolution des compétences ;
● Hors évolution de la prime d’ancienneté liée aux conventions collectives départementales.
Ces dernières seront fixées au mois de juin avec effet rétroactif en janvier 2020 et distinctes des augmentations individuelles.
Salariés cadres non dirigeants
Augmentations entièrement individualisées dans la limite d’un budget de 1,7 %.
Abondement de la participation
A titre exceptionnel et pour tenir compte de l’implication des salariés dans la mise en place de SAP tant dans la période préparatoire que pendant le lancement et la mise en œuvre, la Direction décide d’un abondement à la réserve spéciale de participation qui sera calculée au titre de l’année 2019 de
150 € minimum par salarié.
Coefficients
Les parties rappellent l’engagement à ce que les coefficients inférieurs au 190 ne soient plus utilisés. (Sauf apprentis et contrats professionnels)
Egalité Professionnelle hommes et Femmes
Les parties signataires rappellent que l’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un même traitement en matière d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à la qualification, la promotion et l’évolution professionnelle, de rémunération et conditions de travail.
Les mesures prises ces dernières années ont porté leur fruit en termes d’égalité salariale. Afin de maintenir cet état, les augmentations individuelles devront tendre à être attribuées proportionnellement à l’effectif Hommes/Femmes en nombre et en pourcentage global.
Mutuelle
Les parties signataires notent le maintien des taux de cotisation actuels de nos contrats à la date du 1er Janvier 2020.
Le présent accord sera déposé au Conseil des Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétents et un exemplaire signé remis à chacune des organisations syndicales.
Fait à Paris, le 20 novembre 2019 en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction :Pour les organisations syndicales :
