L’Accord sur le tététravail a été mis en place le 4 août 2022. Il était convenu qu’une réunion soit organisée entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’issue des 12 premiers mois d’applications afin d’apprécier la mise en place du télétravail et renégocier, le cas échéant, l’accord. Une enquête de satisfaction a été réalisée auprès des salariés ayant bénéficié du télétravail au cours de l’année 2023. Le retour d’expérience s’est avéré très positif et les salariés ont tous émis le souhait de maintenir le télétravail. Ainsi, les parties conviennent de modifier l’accord sur le télétravail comme suit :
Article 1
L’article 15 relatif à la durée de l’accord est modifié comme suit :
L’accord sur le télétravail est reconduit pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024.
L’article 16 relatif à la commission de suivi est supprimé.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt auprès de la DIRECCTE
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Fait à Privas le 12 décembre 2023
Pour la Direction
Pour les Organisations Syndicales
……………………… Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Directeur Général
Représentée par ………………………….
………………………. Confédération Générale du Travail (CGT) Directrice des Ressources Humaines Représentée par ………………………………..
