ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE
Informations juridiques
| Société | ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE |
| Siren | 776283202 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Avenue DU MOULIN DE MADAME 07000 PRIVAS |
| Code APE | 8810A |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Aide à domicile |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77628320200070
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES SENIORS (T00726060806)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Accord partiel dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire (T00724060389)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et à la reconnexion (T00723060096)
Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T00719000582)
Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00726060804)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Procès verbal d'accord partiel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T00723060107)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Accord d'entreprise sur l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants au Comité Social et Economique (T00723001870)
Début : 20/04/2023 Fin : 20/04/2027
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
AVENANT N°3 CONCERNANT L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 4 AOUT 2022 (T00726060805)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Avenant n°2 concernant l'Accord sur le télétravail (T00724060388)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Accord partiel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T00724060390)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Avenant n°1 concernant l'Accord sur le télétravail signé le 4 août 2022 (T00723060106)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE -
Accord d'entreprise sur le télétravail (T00722001648)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE
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