Accord d'entreprise ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE

AVENANT N°3 CONCERNANT L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 4 AOUT 2022

12 accords de la société ARDECHE AUTONOMIE A DOMICILE

Le 20/01/2026

• Télétravail

• CGT
• CFDT

Avenant n°3 concernant l’Accord sur le télétravail
signé le 4 août 2022



Entre les soussignés :

L’

AAD, Ardèche Aide à Domicile, dont le siège social est situé AVENUE DU MOULIN DE MADAME 07000 PRIVAS, Tél. 04-75-64-64-55

Représentée par …………………………………., agissant en qualité de DIRECTEUR GENERAL
Code APE / NAF : 8810 A
d'une part,
ci-après dénommée « 

L’Association »

Et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’Association, représentées respectivement par leur délégué syndical, à savoir :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par …………………………… , Déléguée syndicale, dûment habilitée

La Confédération Générale du Travail (CGT)

Représentée par …………………………………., Déléguée syndicale, dûment habilitée
ci-après nommées ensembles «

Les Organisations Syndicales »

D'autre part.

il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Accord sur le tététravail a été mis en place le 4 août 2022. Il était convenu qu’une réunion soit organisée entre la Direction et les Organisations Syndicales tous les ans afin d’apprécier la mise en place du télétravail et renégocier, le cas échéant, l’accord.

Article 1

Après échanges entre les organisations syndicales et la direction, l’accord sur le télétravail est reconduit dans les mêmes conditions pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Dispositions finales

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt auprès de la DIRECCTE



Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Fait à Privas le 20 janvier 2026



Pour la Direction




Pour les Organisations Syndicales



………………….
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Directeur Général

Représentée par …………………..

……………………….
Confédération Générale du Travail (CGT)
Directrice des Ressources Humaines
Représentée par ……………………