Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, des négociation se sont engagées, entre la Direction de l’Association Ardèche Aide à Domicile et les organisations syndicales CGT et CFDT.
A l’issue de deux premières réunions de travail qui se sont déroulées les 20 septembre et 25 octobre 2024, les parties ont abouti à un premier accord partiel sur la thématique « rémunération et temps de travail » ayant donné lieu à la signature d’un procès-verbal d’accord partiel conformément à l’article L.2242-5 du Code du travail.
Des réunions supplémentaires se sont déroulées les 22 novembre 2024, et 16 décembre 2024 afin de travailler sur la thématique « Qualité de vie et conditions de travail ».
A l’issue des ces réunions les parties ont abouti à un accord sur la thématique « Qualité de vie et conditions de travail » par la signature d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le télétravail.
Article 1
La Direction propose de renouveler l’accord dans les mêmes conditions. Les organisations syndicales émettent le souhait de revoir le critère d’éligibilité. Compte tenu de la fusion à venir, les Organisations syndicales et la Direction ont convenu de renouveler pour 2025 l’accord télétravail dans les mêmes conditions et de mener un réflexion globale sur le télétravail en 2025. Un nouvel avenant à l’Accord sur le télétravail est rédigé et signé entre les parties pour une mise en application à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois.
Article 2
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et s. du Code du travail.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Privas le 16 décembre 2024.
Pour la Direction
Pour les Organisations Syndicales
……………………. Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Directeur Général
Représentée par Madame …………………………
…………………………… Confédération Générale du Travail (CGT) Directrice des Ressources Humaines Représentée par Madame ………………………
