L’ARDEQAF dont le siège social est situé 2032 Rue du Général de Gaulle – CS 60002 – 45166 OLIVET Cedex, représentée par en sa qualité de Président
Et d’autres parts,
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale L'organisation syndicale SUD représentée par sa déléguée syndicale
ARTICLE 1 : Objet et champ d’application du présent accord
Le présent accord concerne les modalités de prise de Congés Trimestriels au sein des établissements de l’ARDEQAF.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’ARDEQAF
ARTICLE 2 : Modalités d’exécution
Les modalités de prise des congés trimestriels par établissement sont maintenues. Toutefois, les parties s’accordent sur le principe d’une dérogation possible à ses modalités pour les salariés de l’ERTS et à leur demande. Dans ce cas, les parties conviennent que les congés trimestriels pourront être posés différemment à la condition qu’ils soient épurés au 30 juin de l’année en cours.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduit à un avis défavorable.
ARTICLE 6: Publicité – formalités
Il est rappelé que les organisations syndicales signataires sont les seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et que dès lors, il ne peut y avoir d’opposition au présent accord. Pour autant et compte tenu des dispositions légales applicables, le présent accord ne sera adressé qu’à l’issue du délai d’opposition à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, au secrétaire de la délégation unique du personnel élargie.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Olivet, le 15 février 2018
Pour la CFDTPour l’ARDEQAF Déléguée syndicale CFDTPrésident de l’ARDEQAF
