L’ARDEQAF dont le siège social est situé 2032 Rue du Général de Gaulle – CS 60002 – 45166 OLIVET Cedex, représentée par en sa qualité de Président
Et d’autre part
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale
La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2019, suivant le calendrier des réunions ci-après : 21 septembre 2020, 9 octobre 2020, 19 novembre 2020, 27 novembre 2020, 7 juillet 2021.
Il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire doit porter sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ARTICLE 1 : Objet et champ d’application du présent accord
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’ARDEQAF dans tous ses établissements (ERTS et CFAS).
ARTICLE 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
La CFDT a demandé la mise en place d’une « prime Covid » en regard de l’organisation du travail pendant le confinement. L’employeur a alors indiqué que le processus d’attribution d’une prime était déjà décidé. Ces primes ont été versées sur les salaires d’octobre 2020.
Les parties ont convenu de l’application des grilles de rémunération de la CCN66 de l’existence d’un accord temps de travail, des conditions du partage de la valeur ajoutée, au sein de l’association.
Pour l’ensemble de ces raisons, les parties conviennent de ne pas poursuivre d’autres négociations sur ce point.
ARTICLE 3 : Négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Les parties s’accordent sur le fait que sur les thématiques de l’égalité entre les hommes et les femmes, l’emploi des personnes handicapées, le droit à la déconnection encadré par une charte, sont abordées et suivies avec une grande attention par la direction. Elles sont présentées et débattues11.2 avec les représentants du personnel de l’ARDEQAF, notamment lors des consultations sur le bilan emploi, le DUer.
Concernant la qualité de vie au travail, la CFDT souhaite négocier un accord sur le télétravail ainsi qu’un accord sur la mobilité des salariés. L’employeur ayant rappelé qu’un plan stratégique étant en cours d’élaboration, celui-ci était susceptible de générer de nouvelles organisations au sein de l’association.
Pour ces raisons, les parties conviennent d’attendre la formalisation du plan stratégique prévue en fin de premier semestre 2021, pour reprendre éventuellement des négociations vers un accord sur le télétravail et sur la mobilité des salariés.
A Olivet, le 7 juillet 2021
Pour la CFDTPour l’ARDEQAF Déléguée syndicale CFDTPrésident de l’ARDEQAF
