Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

28 accords de la société AREAS DOMMAGES

Le 09/05/2023


ACCORD D’ENTREPRISE

sur les modalités de calcul de la variable des Inspecteurs

au titre de l’exercice 2023



ENTRE :

Société Aréas Dommages

Dont le siège social est situé au 47 – 49 rue de Miromesnil 75008 Paris
Immatriculée sous le n° 775 670 466 000 17

Représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « La société »

D’une part


Et :

Les délégués syndicaux :
CFDT
UNSA

D’autre part









Sommaire

TOC \h \z \t "Titre 1;2;Titre 2;3;Titre 3;4;Titre;1" Préambule PAGEREF _Toc371286 \h 2
Article 1er : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable de rémunération des Inspecteurs Assurances de Personnes et Patrimoniaux PAGEREF _Toc371287 \h 3
Article 2 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux PAGEREF _Toc371288 \h 3
Article 3 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Collectives PAGEREF _Toc371289 \h 4
Article 4 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Agences Gestion Provisoire PAGEREF _Toc371290 \h 4
Article 5 : Condition de déclenchement et modalité de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux Entreprise
Article 6 : Impact de l’absence pour maladie sur les modalités de calcul de la PRO PAGEREF _Toc371291 \h 4
Article 7 : Impact des activités syndicales sur les modalités de calcul de la PRO PAGEREF _Toc371292 \h 5
Article 8 : Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc371293 \h 5
Article 9 : Révision PAGEREF _Toc371294 \h 5
Article 10 : Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc371295 \h 5

Préambule

Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, des négociations ont été engagées sur les modalités de calcul de la part de rémunération variable des Inspecteurs Assurances de Personnes et Patrimoniaux, des Inspecteurs Commerciaux, des Inspecteurs Collectives, des Inspecteurs Commerciaux Entreprises et des Inspecteurs Agences en gestion provisoire de la société Aréas Dommages.
A l’issue des négociations, un accord est intervenu portant d’une part sur les critères et modalités de calcul de ladite part variable et d’autre part sur l’impact de la maladie et des activités syndicales du fait de leur incidence sur le temps consacré à l’atteinte de leurs objectifs par les inspecteurs concernés.
Il est également rappelé que la fixation des objectifs individuels sur la base desquels le présent accord aura vocation à s’appliquer fait l’objet d’un entretien formel entre chaque inspecteur et son RCR.




Article 1er : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable de rémunération des Inspecteurs Assurances de Personnes et des Inspecteurs Patrimoniaux
1/ La PRO
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Assurances de Personnes et des Inspecteurs Patrimoniaux au titre de l’exercice 2023 sont détaillées en annexe 1.
Elles précisent :
  • les critères retenus pour la fixation des objectifs
  • le seuil de déclenchement de la prime (85%) par objectif
  • les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
  • la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)
2/ La prime Immobilier

Outre la PRO, les Inspecteurs Assurances de Personnes et les Inspecteurs Patrimoniaux sont susceptibles de bénéficier d’un complément de prime au titre de l’activité immobilière qu’ils auront réalisée personnellement.

Les conditions de calcul de cette rémunération variable complémentaire sont détaillées en annexe 6.

L’annexe précise :
  • le critère applicable
  • le montant de prime associé

Article 2 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux
1/ La PRO
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Commerciaux au titre de l’exercice 2023 sont détaillées en annexe 2.
Elles précisent :
  • les critères retenus pour la fixation des objectifs
  • le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
  • les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
  • la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)
2/ La prime Immobilier

Outre la PRO, les Inspecteurs Commerciaux sont susceptibles de bénéficier d’un complément de primes au titre de l’activité immobilière qu’ils auront réalisée personnellement.

Les conditions de calcul de cette rémunération variable complémentaire sont détaillées en annexe 6.

L’annexe précise :
  • le critère applicable
  • le montant de prime associé

Article 3 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Collectives
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Collectives au titre de l’exercice 2023 sont détaillées en annexe 3.
Elles précisent :
  • les critères retenus pour la fixation des objectifs
  • le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
  • les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
  • la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)
Article 4 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux Entreprise
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Commerciaux Entreprise au titre de l’exercice 2023 sont détaillées en annexe 4.
Elles précisent :
  • les critères retenus pour la fixation des objectifs
  • le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
  • les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
  • la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)
Article 5 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Agences Gestion Provisoire
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs d’Agences en Gestion Provisoire au titre de l’exercice 2023 sont détaillées en annexe 5.
Elles précisent :
  • les critères retenus pour la fixation des objectifs
  • le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
  • les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
  • la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)
Article 6 : Impact de l’absence pour maladie sur les modalités de calcul de la PRO
En cas d’absence pour maladie au cours de l’exercice :
  • pour la période non travaillée correspondant à la durée de l’absence pour maladie, l’indemnisation de la maladie est effectuée conformément aux dispositions de l’article 59 de la convention nationale de l’inspection

  • pour la période travaillée : l’inspecteur perçoit la partie fixe de son salaire telle que contractuellement prévue.

Le calcul de la PRO revenant à l’inspecteur, ayant été absent pour cause de maladie au cours de l’exercice, est effectué en pondérant les objectifs individuels qui lui ont été fixés, prorata temporis de la durée d’activité effectivement réalisée sur l’année 2023.
Le potentiel de variable est proratisé dans les mêmes proportions et le déplafonnement de la prime n’est pas possible.

 Article 7 : Impact des activités syndicales sur les modalités de calcul de la PRO

Afin de tenir compte de l’impact du temps consacré par les inspecteurs à des activités syndicales sur la réalisation des objectifs qui leur ont été individuellement fixés, il est convenu ce qui suit :
  • les objectifs individuels des inspecteurs détenteurs de mandats électifs ou représentatifs font l’objet d’une pondération prorata temporis, sur la base du temps effectivement consacré aux activités syndicales dans le cadre desdits mandats
Le taux de pondération est calculé sur la base des bons de délégation que les inspecteurs adressent mensuellement à la direction des ressources humaines, à partir du document en vigueur.
Le temps syndical pris en compte inclut :
  • les heures de délégation effectuées dans le cadre d’un mandat électif ou représentatif, dans la limite des heures accordées par la législation
  • le temps passé en réunions des instances ou commissions, ce y compris le temps de trajet
Par ailleurs, les inspecteurs relevant d’une convention de forfait jours le décompte du temps consacré aux activités syndicales s’effectue par ½ journée de 4H ou journée de 8H.
Article 8 : Impact du départ de l’inspecteur en cours d’année sur les modalités de calcul de la PRO
Un inspecteur qui quitte l’entreprise en cours d’année, pour quelque motif que ce soit bénéfice d’une part variable de sa rémunération au prorata de son temps de présence effectif au cours de l’exercice considéré.
Le versement éventuel de la prime fait l’objet d’un complément de solde de tout compte à la fin du mois de février de l’année suivant l’exercice de référence.
 Article 9 : Modalités de paiement
Les primes sont versées avec le salaire du mois de février de l’année suivant l’exercice de référence, déduction faite des avances mensuelles éventuellement perçues.
Les Inspecteurs Assurances de personnes et Patrimoniaux bénéficient d’une avance de 300 € bruts mensuels. Les autres catégories d’inspecteurs peuvent également bénéficier de cette avance s’ils le souhaitent.
Dans l’hypothèse où la prime finale s’avère inférieure au montant total des avances, le surplus fait l’objet d’une reprise selon les modalités convenues avec l’intéressé.
Article 10 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et cesse ses effets au 31 décembre 2023.
Article 11 : Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision, à l’initiative de l’une des parties susvisées, devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Article 12 : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société Areas Dommages selon les modalités suivantes :

  • en un exemplaire au Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

  • en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités (DREETS) de Paris.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.


Fait en huit exemplaires originaux

A Paris
Le 9 mai 2023

Pour la société Aréas Dommages


DRH

Pour les Organisations Syndicales


Pour la CFDT



Pour l’UNSA



Accord sur la rémunération variable 2023Annexe 1

PRO Inspecteur patrimonial 2023


PRO : 16 500 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :
  • La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.
  • La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 2000 €

Préambule


La prime sera progressive, par ligne d’objectif, sur les bases suivantes :
  • Objectif atteint avec moins de 50% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux minorant de 30%
  • Objectif atteint avec un nombre d’agents compris entre 50 et 69% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux 1
  • Objectif atteint à partir de 70% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux majorant de 40%
Par agent partenaire on entend chaque agent en fonction au 31 décembre de l’exercice observé, qui aura produit au moins 150 001€ de chiffre d’affaires brut et 11 affaires nouvelles. Cette donnée est accessible sur le partage, suivi objectifs DirCo.
La prise en compte des agents est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires à savoir un agent = un code personne (cumul des résultats de plusieurs portefeuilles d’un agent).

Les coefficients ci-dessus s’appliqueront :
  • Sur le paragraphe 1.3 pour au moins une affaire ou un versement libre
  • Sur le paragraphe 1.4 pour une production d’au moins 6 MS3
  • Sur le paragraphe 1.5 pour une production d’au moins 6 PERIN

S’agissant d’un objectif portant sur l’adhésion du réseau à la stratégie de la compagnie, le point 1.6 n’est pas indexé par la règle de déclenchement à 85%, non plus que par son déplafonnement. Il en est de même des critères qualitatifs.

1 - Epargne - Retraite (+ transferts): 14 500 €

  • Cash-Flow net UC Epargne – Retraite : 3 000 €

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation de l’objectif en montant de cash-flow net UC (arbitrages et transferts Fourgous compris) en Epargne et Retraite observé à la fin de l’exercice.
Le cash-flow net UC est le chiffre d’affaire comptable vie y compris les transferts entrants et sortants, les prestations, les arbitrages et les transferts Fourgous, sur les produits UC et PDS (fond structurés).

  • Montant de Production Vie : 3 500 €

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation de la collecte effectuée en montant des primes uniques, périodiques et versements libres ainsi que des transferts entrants et sortants sur les contrats Epargne, Retraite (affaires nettes d’annulation, c'est-à-dire déduction faites des affaires réalisées dans l’année et ayant chuté dans l’année).

  • : Collecte campagnes produits structurés : 3 000 €

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation de l’objectif soit 1/12ème de l’enveloppe commercialisée, déduction faite de la part dédiée à l’agence directe.
  • AN MS3 : 1 000€

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation d’un nombre d’affaires nouvelles MS3

  • AN PERIN : 1 000 €

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation d’un nombre d’affaires nouvelles PERIN, hors AN découlant d’un contrat retraite déjà souscrit auprès d’AREAS (transfert interne).
  • Prime protocolaire Vie : 2 000€

En 2023 l’objectif vise un pourcentage d’agents de la circonscription atteignant au moins le premier seuil de cette prime.

  • Chiffre d’affaires transferts externes : 1 000€

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation en montant de chiffre d’affaires émanant de transferts externes.

2 -Immobilier: 1 000 €


Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation d’un objectif quantitatif en nombre de réservations brutes soit 1/12ème de l’objectif national.

3– Critères qualitatifs: 1 000 €

3- 1 Prise en compte des niveaux de réclamations : 300 €

Afin de garantir l’aspect qualitatif de notre activité commerciale et veiller au respect des intérêts des clients, une attention particulière est apportée aux réclamations par circonscription. Un taux de réclamations est calculé par circonscription et pour AREAS. Il correspond au rapport entre le nombre de réclamations (enregistrées dans EFFICIENCE GRC) et le nombre de contrats. La prime sera attribuée dès lors que le taux de réclamations constaté au niveau de la circonscription sera inférieur ou égal au taux constaté au niveau national.

3-2 Part des avances / rachats totaux : 700 €

La prime est attribuée en fonction de la progression du taux d’avances sur le nombre total des rachats.







Accord sur la rémunération variable 2023
Annexe 2

Variable Inspecteur Commercial 2023

PRO : 16 500 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
  • La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,Elle est déplafonnée jusqu’à 130%
  • La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 1000 €

La prime sera progressive, par ligne d’objectif, sur les bases suivantes :
  • Objectif atteint avec moins de 50% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux minorant de 30%
  • Objectif atteint avec un nombre d’agents partenaires/CDA (hors AGP) compris entre 50 et 69% des agents : application d’un taux 1
  • Objectif atteint avec plus de 70% des agents partenaires/CDA (hors AGP), application d’un taux majorant de 40%
Les agents pris en compte sont ceux en fonction au 31 décembre de l’exercice observé.

Les coefficients ci-dessus s’appliqueront :
  • Sur le paragraphe 1.1-2 pour une production d’au moins 6 contrats GAV
  • Sur le paragraphe 1.2-2 pour une production d’au moins 6 contrats TD
  • Sur le paragraphe 5.1 pour une production d’au moins 6 PERIN
  • Sur le paragraphe 5.2 pour une production d’au moins 6 MS3

S’agissant d’un objectif portant sur l’adhésion du réseau à la stratégie de la compagnie, les points 1.1.1, 1.2.1, 4.1, 5.3 et 5.4 ne sont pas indexés sur la règle de déclenchement à 85%, non plus que par son déplafonnement. Il en est de même des critères qualitatifs.





  • - Muscler commercialement le réseau : 2 500 €

           

Cet axe stratégique sera évalué sous l’angle de l’activité GAV et TD

  • – GAV (1 250€)

1.1-1– Evolution de la performance du Réseau (500€)
Sélection de 5 agences sur la circonscription dont les performances 2022 sont inférieures ou égales à 5 AN. Formation de l’agent et/ou d’un collaborateur. Ces agences seront déterminées dans le PAA 2023. Objectif minimum d’AN GAV 2023 sur ce périmètre : 10 AN par agent concerné.
Dans l’hypothèse où la circonscription compterait moins de 5 agents éligibles l’objectif porterait alors sur la totalité des agents ayant réalisé moins de 5 AN en 2022
Si tous les agents concernés atteignent l’objectif fixé, la production supplémentaire pourra donner lieu à un déplafonnement au titre des règles fixées dans le préambule.

1.1-2 – Nombre d’AN GAV (750€)
Nombre total d’AN GAV de la circonscription
  • – TD (1 250€)

1.2-1 – Evolution de la performance du Réseau (500€)
Sélection de 5 agences sur la circonscription dont les performances 2022 sont inférieures ou égales à 3 AN. Formation de l’agent et/ou d’un collaborateur. Ces agences seront déterminées dans le PAA 2023. Objectif minimum d’AN TD 2023 sur ce périmètre : 6 AN par agent concerné.
Dans l’hypothèse où la circonscription compterait moins de 5 agents éligibles l’objectif porterait alors sur la totalité des agents ayant réalisé moins de 5 AN en 2022.
Si tous les agents concernés atteignent l’objectif fixé, la production supplémentaire pourra donner lieu à un déplafonnement au titre des règles fixées dans le préambule.

1.2-2 – Nombre d’AN TD (750€)
Nombre total d’AN TD de la circonscription.

2 – Augmenter le nombre de clients : 2 000 €

Cet axe stratégique sera évalué sous l’angle du nombre de nouveaux clients et du nombre de parrainages

  • Nombre de nouveaux clients (1 000€)

Le périmètre pris en compte porte tant sur les clients DAB que Vie. La prime n’est versée que si et seulement si le solde de clients au 31 décembre 2023 est supérieur de plus de 50 par rapport au solde constaté au 31 décembre pour l’exercice 2022.
  • – Nombre de parrainages (1 000€)

La prime sera versée au regard d’un nombre de parrainages (nombre de filleuls) réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2023.

3- Multi-équiper les clients pour les fidéliser : 3 000 €

Cet axe stratégique sera évalué par l’observation du nombre de nouveaux clients multi-équipés et par l’évolution du nombre des opportunités sur la circonscription, tous produits confondus.


3.1 Taux de multi-équipement des nouveaux clients (2 000€)

Le taux considéré prend en compte, tant les clients particuliers, TNS et entreprises multi-équipés que les clients mono-équipés en groupe.

3.2 Evolution du nombre d’opportunités sur la circonscription (1 000€)les opportunités considérées seront celles observés du 1er janvier au 31 décembre 2023, sous Efficience, phase de vente « toutes » et type d’opportunités « affaires nouvelles ».

4– Développer le marché des entreprises : 4 000 €


Cet axe stratégique sera évalué par le nombre d’agents contributeurs, le nombre d’AN DAB, le nombre d’AN collectives et l’évolution du chiffre d’affaires entreprises de la circonscription.


4-1 Nombre d’agents contributeurs au développement de la compagnie sur le marché des professionnels (1 000€)Par agent contributeur on considère un agent ayant atteint 10 AN MRP sur l’exercice 2023. En cas d’un deuxième code, ce dernier devra au moins atteindre 50% de cet objectif. Cet objectif est exprimé en pourcentage d’agents contributeurs.


4-2 Nombre d’affaires nouvelles sur les contrats professionnels (1 000€)Le périmètre considéré porte sur le nombre d’affaires nouvelles sur les produits MRE, MRP, RC, Garages, MRA, Construction, marchandises transportées, Bris de machine, flottes, Madelin.

4-3 Nombre d’affaires nouvelles sur les contrats assurances collectives (1 000€)Le périmètre considéré porte sur le nombre d’affaires nouvelles sur les produits prévoyance et santé collectives.

4-4 Evolution du chiffre d’affaires entreprises (1 000€)Le périmètre considéré porte sur l’évolution du chiffre d’affaires sur les produits MRE, MRP, RC, Garages, MRA, Construction, marchandises transportées, bris de machine, flottes, Madelin et assurances collectives.


5– Etendre et optimiser notre stratégie patrimoniale : 4 000 €


Cet axe stratégique sera évalué par le nombre d’AN PERIN, le nombre d’AN MS3, le nombre d’agents participants aux campagnes de produits structurés et le nombre d’agents atteignant le premier niveau de la prime protocolaire Vie.


  • Nombre d’AN PERIN (1 000€)

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation d’un nombre d’affaires nouvelles PERIN, hors AN découlant d’un contrat retraite déjà souscrit auprès d’AREAS (transfert interne).

5-2 Nombre d’AN MS3 (1 000€)

Cette prime est attribuée au regard de la réalisation d’un nombre d’affaires nouvelles MS3

5-3 Agents participants aux campagnes de produits structurés (1 000€)

Par agent contributeur on considère un agent qui a collecté en AN et/ou reversement sur chaque campagne organisée sur l’exercice 2023. En 2023 le nombre ne doit pas être inférieur à 50% des agents de la circonscription.
Cette prime sera distribuée en fonction du nombre de campagnes réalisées sur l’exercice (500€ si 2 campagnes, 333€ si 3 campagnes).
  • Prime protocolaire Vie (1 000€)

En 2023 l’objectif vise un pourcentage d’agents de la circonscription atteignant au moins le premier seuil de cette prime.


6– Critère qualitatifs (1 000€)

6.1 Réclamations clients (300€)

Afin de garantir l’aspect qualitatif de notre activité commerciale et veiller au respect des intérêts des clients, une attention particulière est apportée aux réclamations par circonscription.
Un taux de réclamations est calculé par circonscription et pour AREAS. Il correspond au rapport entre le nombre de réclamations (enregistrées dans EFFICIENCE GRC) et le nombre de contrats.
La prime sera attribuée dès lors que le taux de réclamations constaté au niveau de la circonscription sera inférieur ou égal au taux constaté au niveau national.

6.2 Satisfaction clients (700€)

Cette prime est attribuée en fonction du taux de clôture qui traduit le nombre d’alertes clôturées sur le nombre d’alertes totales. Les alertes doivent être traitées sous 10 jours maximum et dans un délai de deux mois, elles seront archivées et compteront comme « non traitées ». On entend par « traitée (clôturée) » un client ayant fait l’objet d’un rappel téléphonique. L’appel est réalisé par l’agent général ou à défaut par l’inspecteur, notamment en cas d’insatisfaction relationnelle avec l’agent. Si des actions complémentaires sont nécessaires pour apporter une réponse au client, le statut devra être positionné sur « en cours… ». Lors de la clôture seront précisés les motifs et un commentaire détaillé permettra d’avoir une vision des difficultés rencontrées.






Accord sur la rémunération variable 2023Annexe 3

PRO Inspecteur Collectives 2023


PRO : 20 000 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une avance amortissable mensuelle est versée dès janvier. Le solde est versé en février de chaque année.
Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :
  • La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.
  • La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 2000 €



  • Animation Inspection : 3 000 €


Cette prime est attribuée au regard de la contribution de l’inspecteur à la montée en compétence des inspecteurs commerciaux en assurances collectives, de telle sorte que l’objectif de souscription de contrats collectifs standards fixé chaque année, puisse être atteint.

Cette contribution attendue consiste à ce que les actions suivantes soient mises en œuvre auprès de l’inspection commerciale :
  • Organisation sur le 1er semestre des formations nécessaires en région, en concertation avec les RCR visant à confirmer l’autonomie de chaque inspecteur commercial sur la cible des affaires standards, tant en prévoyance santé que retraite collectives avec bilan au 30 juin 2023.
Ces missions devront faire l’objet d’un suivi et d’un compte rendu annuel, validé avec les RCR, du planning de toutes les interventions en région. Un compte-rendu mensuel des actions menées doit être adressé à chaque RCR.
L’absence de ce document de suivi empêchera le versement de la prime correspondante, indépendamment des actions effectivement menées.


  • Objectifs quantitatifs : 17 000€



2-1 Nombre d’affaires nouvelles standard dont les offres CCN (4 000€)


2-2 Nombre d’affaires nouvelles sur-mesures présentées à la direction technique pour étude (4 000€)

  • Croissance du chiffre d’affaires collectives santé et prévoyance par rapport à N-1 (7 000€)

  • Accompagnement des mesures de renouvellement de fin d’année (2 000 €)






Accord sur la rémunération variable 2023Annexe 4

PRO Inspecteur Commercial Entreprise 2023


PRO : 20 000 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une avance amortissable mensuelle est versée dès janvier. Le solde est versé en février de chaque année.
Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :
  • La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.
  • La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 2000 €



  • Animation Inspection : 2 000 €


Cette prime est attribuée au regard de la contribution de l’inspecteur à la montée en compétence des inspecteurs commerciaux en approche du risque entreprise (artisans, commerçants, professions libérales, TPE, PME). En 2023 l’effort sera accentué sur la MRP, avec la sortie du nouveau produit de telle sorte que l’objectif de souscription de contrats MRP, tant en AN qu’en taux de couverture fixé puisse être atteint.

Cette contribution attendue consiste à ce que les actions suivantes soient mises en œuvre auprès de l’inspection commerciale :
  • Organisation sur le 1er semestre des formations nécessaires en région à l’ensemble de l’inspection en concertation avec les RCR visant à permettre l’autonomie de chaque inspecteur commercial
  • Répondre aux seules sollicitations de l’inspection sur des dossiers particuliers afin d’en permettre la souscription
Ces missions devront faire l’objet d’un suivi et d’un compte rendu annuel, validé avec les RCR, du planning de toutes les interventions en région.
L’absence de ce document de suivi empêchera le versement de la prime correspondante, indépendamment des actions effectivement menées.


  • Développer le marché entreprises : 11 000 €


2-1 Nombre d’affaires nouvelles sur les contrats professionnels (3 000€)

Le périmètre considéré porte sur le nombre d’affaires nouvelles sur les produits MRE, MRP, RC, Garages, MRA, Construction, flottes bris de machine, marchandises transportées, Madelin et assurances collectives.

2-2 Nombre d’affaires nouvelles et chiffre d’affaires sur les contrats MRE et MRP (2 000€)

2-2.1 Nombre d’affaires nouvelles (1 000€)
Le périmètre considéré porte sur le nombre d’affaires nouvelles sur les produits MRE et MRP.

2-2.2 Chiffre d’affaires nouvelles (1 000€)

Le périmètre considéré porte sur le chiffre d’affaires nouvelles sur les produits MRE et MRP.

2-3 Croissance du chiffre d’affaires (6 000€)

Le périmètre considéré porte sur le chiffre d’affaires nouvelles sur les produits MRE, MRP, RC, Garages, MRA, Construction, flottes, bris de machine, marchandises transportées, Madelin et assurances collectives.
  • Animation du club Entreprise regional : 5 000 €


3-1 Chiffre d’affaires sur les contrats professionnels (4 000€)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation par chaque agent membre d’un chiffre d’affaire minimum de 30 000€ sur l’ensemble du périmètre PRO ICE : MRE, MRP, RC, Garages, MRA, Construction, flottes, bris de machine, marchandises transportées, Madelin et assurances collectives.

3-2 Nombre de dossiers présentés par agent (1 000€)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation par chaque agent membre d’un chiffre d’affaire minimum, chaque agent devant par ailleurs présenter au moins 25 dossiers sur l’exercice. Par dossier on entend l’étude du poste assurances d’une entreprise, filiale(s) comprise(s).
S’agissant d’un objectif portant sur l’adhésion du réseau à la stratégie de la compagnie, le nombre de dossiers présenté n’est pas indexé sur la règle de déclenchement à 85%, non plus que par son déplafonnement.

  • Suivi TOP 30 : 2 000 €

Cette prime est attribuée au regard du compte rendu annuel présentant les actions menées auprès des entreprises composant le TOP 30 de la région d’affectation.
Cette liste sera établie en début d’année et consolidée entre les directions commerciales et de la souscription.
Référent de la compagnie auprès de ces clients l’ICE recense le ou les décideurs de chaque entité, valide la conformité des garanties aux besoins du client, fait le lien avec l’IRE et les délégations pour consolider la relation commerciale.



Accord sur la rémunération variable 2023
Annexe 5

Variable Inspecteur Commercial AGP 2023


PRO : 16 500 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
  • La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,Elle est déplafonnée jusqu’à 130%
  • La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 1000 €


La prime sera progressive sur les bases suivantes :
  • Objectif atteint avec moins de 55% des AGP : application d’un taux minorant de 30%
  • Objectif atteint avec un nombre des AGP compris entre 55 et 69% des agents : application d’un taux 1
  • Objectif atteint avec plus de 70% des AGP : application d’un taux majorant de 40%
Par AGP partenaire on entend chaque agent :
  • Pour le chapitre 2 aura souscrit au moins 3 GAV et 3 Santé
  • Pour le chapitre 3 aura souscrit au moins 3 MS3 et 3 TD
La prise en compte des AGP est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires, à savoir une AGP = un code.

L’objectif s’entend sur tout le périmètre AGP confié au 1er janvier 2023.

1- Clients : 3 000 €

           

  • Qualification des fichiers clients :

type de produits

Objectifs par agence en responsabilité

Prime afférente

  • Saisie des adresses électroniques et numéro de portable : progression de x% par agence par rapport au taux constaté le 31 décembre 2022
  • Augmentation du nombre de clients brut
  • Organiser la visite de tous les clients du TOP 10 des agences qui vous sont confiées et s’assurer que les contrats sont en conformité avec les risques le cas échéant en vous faisant assister d’inspecteurs spécialisés. Pour chaque dossier, documenter par un rapport le travail effectué.

1 000 €





1 000 €

1 000 €





  • Développement IARD :  7 000 €

type de produits

Objectifs par agence en responsabilité

Prime afférente

  • GAV
  • Santé
  • MRH

1 000 €
1 000 €
1 000 €


Objectif clients

Objectifs par agence en responsabilité

Prime afférente

  • Pourcentage d’atteinte de multi-équipement sur la cible des nouveaux clients (sur 12 mois)

4 000 €

  • Développement Patrimonial : 6 500 €


Prime afférente

  • Organiser au moins une réunion clients VIE par AGP dont vous avez la charge
  • Générer au moins 3 rendez-vous patrimoniaux par AGP dont vous avez la charge pour le Conseiller Patrimonial ou l’inspecteur patrimonial. Ce rendez-vous devra répondre à la cible souhaitée (minimum salaire annuel 40K€, TMI 30%, 30K€ épargne et capacité mensuelle d’épargne de 300€)
1 500 €

1 500 €

type de produits

Objectifs par agence en responsabilité

Prime afférente

AN VIE
CA VIE
AN TD

1 500 €
1 000 €
1 000 €


Mise à jour : 2024-02-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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