AREAS DOMMAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567046600017

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520018422)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (A07518031121)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES

• ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525075306)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE UNIQUE DE LA SOCIÉTÉ ARÉAS DOMMAGES (T07523057189)
  Début : 05/06/2023 Fin : 07/02/2027
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - SOCIETE AREAS DOMMAGES (T07522047796)
  Début : 07/02/2023 Fin : 07/02/2027
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• ACCORD ARÉAS RELATIF À LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07524064887)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD ARÉAS RELATIF À LA MISE EN PLACE DE RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE PAR L'EMPLOYEUR (T07525075305)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur les modalités de calcul de la variable des Inspecteurs au titre de l'exercice 2024 (T07524064674)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07521028707)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES (T07524069598)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD ARÉAS RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07523055871)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524066499)
  Début : 20/03/2024 Fin : 24/04/2024
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• AVENANT N° 1 À L'ACCORD ARÉAS RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 1ER FÉVRIER 2021 (T07523057414)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD ARÉAS RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07521030719)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 (T07523057407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523056900)
  Début : 20/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF À LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - SOCIÉTÉ ARÉAS DOMMAGES (T07519013003)
  Début : 12/06/2019 Fin : 07/02/2023
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• ACCORD ARÉAS RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07521028709)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522048271)
  Début : 17/10/2022 Fin : 24/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - SOCIETE AREAS DOMMAGES (T07518005888)
  Début : 28/09/2018 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 (T07521034714)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T07520024987)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Aréas relatif au télétravail (T07520024383)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD AREAS RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A07518031012)
  Début : 30/10/2017 Fin : 29/10/2020
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• ACCORD AREAS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07518001554)
  Début : 24/04/2018 Fin : 23/04/2020
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• AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES (T07519007529)
  Début : 15/12/2018 Fin : 11/03/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07518006118)
  Début : 28/11/2018 Fin : 21/02/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES (T07518000473)
  Début : 27/03/2018 Fin : 15/12/2018
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