Accord d'entreprise AREP+AREPVILLE

AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE

Application de l'accord
Début : 31/12/2017
Fin : 31/12/2018

16 accords de la société AREP+AREPVILLE

Le 20/12/2017


Accord d’Entreprise Relatif à l’Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’UES AREP/AREPVILLE

ENTRE LES SOUSSIGNES

LA SOCIETE AREP :

Dont le siège est à Paris 13ème, 16 avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 4104570761, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée  aux présentes,

LA SOCIETE AREPVILLE :

Dont le siège est à Paris 13ème, 16 avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 4104570761, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée  aux présentes,
Ci-après dénommées individuellement « l’Entreprise » et collectivement les entreprises, lesquelles constituent entre elles une unité économique et sociale(UES),

D’une part

ET

Les organisations syndicales :

  • La CFE-CGC/snepi, représentée Par, en qualité de Délégué syndical
  • La CGT : fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par, en qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :

L’Accord d’Entreprise Relatif à l’Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’UES AREP/AREPVILLE signé le 16 janvier 2015 arrivant à échéance au 31 décembre 2017, les parties ont convenu de le reconduire l’accord pour une durée supplémentaire d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018. 

Fait à Paris le 20 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux

Pour la société AREP

Pour la société AREPVILLE

Monsieur
Pour les Organisations syndicales
M., pour la CFE/CGC-snepi

M., pour la CGT

Mise à jour : 2018-02-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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