Avenant de révision partielle de l’accord collectif
relatif au télétravail et au droit à la déconnexion
du 22 octobre 2021
ENTRE :
La Société
AREP, SAS au capital de 5.937.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 444 572 382 et dont le siège social est situé à PARIS (75013), 16 avenue d’Ivry, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux présentes,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation syndicale représentée au sein de la société AREP :
CFDT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,
CFDT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée « la CFDT »),
D’AUTRE PART,
(Ci-après ensemble collectivement dénommées « les parties »),
L’accord collectif relatif au télétravail et au droit à la déconnexion signé le 22 octobre 2021 a été conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Compte tenu du calendrier de négociation syndicale 2022, les Parties se sont retrouvées dans l’impossibilité de renégocier cet accord avant sa date d’échéance fixée le 31 octobre 2022. La CFDT a alerté la Direction sur la nécessité de se réunir rapidement pour renégocier cet accord.
La Direction a donc informé les organisations syndicales représentatives, à savoir la CFDT représentée par deux déléguées syndicales et la CGT représentée par un délégué syndical, le 6 octobre 2022 de son souhait de demander une révision de cet accord portant sur l’article relatif à la durée de l’accord uniquement (article 1.3).
La Direction a également informé le CSE lors de la réunion mensuelle ordinaire du 20 octobre de cette volonté de procéder à une révision partielle de l’accord.
La Direction a donc invité par lettre recommandée avec accusé de réception et par email les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives, le 21 octobre 2022 à une réunion de négociation syndicale portant sur la révision partielle de cet accord fixée au 25 octobre 2022. A la suite des échanges effectués par email entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, une réunion de signature a été fixée le 28 octobre 2022 en présence des déléguées syndicales CFDT signataires de l’accord initial relatif au télétravail et à la déconnexion du 22 octobre 2021.
Lors de cette réunion, les parties ont convenu de modifier les dispositions de l’article 1.3 portant sur la durée de l’accord.
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 1.3 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion du 22 octobre 2021 est modifié comme suit :
« La durée de l’accord collectif relatif au télétravail et au droit à la déconnexion est prolongée pour une durée de 3 mois à compter du 1er novembre 2022, et ce jusqu’au 31 janvier 2023 ».
Il est précisé par ailleurs que la Direction s’engage à convoquer les organisations représentatives à négocier le futur accord collectif d’entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion suivant le calendrier suivant :
3 janvier 2023 de 9h30 à 11H
10 janvier 2023 de 9h30 à 11H
17 janvier 2023 de 9h30 à 11H
24 janvier 2023 de 9h30 à 11H.
La Direction s’engage à mettre en place une indemnité de télétravail à l’issue des négociations, avec effet rétroactif au 1er novembre 2022, qui permettront notamment de fixer ses modalités d’application et son montant.
L’ensemble des dispositions de l’accord collectif en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2023.
