ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
les soussignés :
La société ARESIA CHATEAUROUX dont le siège social est situé boulevard du Franc – Pièce de Nourat – Zone Commerciale Cap 2 – 36 250 SAINT MAUR, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n° 824 573 612 00028 et représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment autorisé aux fins des présentes,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale de salariés représentative au niveau de l’entreprise, ci- après désignée :
, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
ARESIA Châteauroux et la Délégation syndicale ont engagé le 16 décembre 2024 la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2025.
La Direction et les Délégations syndicales se sont réunies aux dates suivantes :
Mercredi 16 décembre 2024 : Présence du syndicat FO
Mercredi 15 janvier 2025 : Présence du syndicat FO
Mercredi 22 janvier 2025 : Présence du syndicat FO
Au cours de la 1ère réunion, la Direction a remis au Délégué syndical les éléments suivants :
Calendrier des réunions
Inflation et SMIC
Effectif : âge et ancienneté, turnover
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ARESIA Châteauroux. Le volet concernant les mesures salariales s’applique aux salariés ayant 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2025.
Article 2 – Politique Salariale
Article 2.1. Augmentation des salaires effectifs
Une enveloppe d’augmentation de la masse salariale de 2% sera accordée au titre des augmentations annuelles des salaires, sous forme d’augmentations individuelles.
Ces augmentations seront calculées sur la base du salaire mensuel de base
Les augmentations individuelles seront accordées aux collaborateurs qui ont particulièrement contribué aux résultats de l’année fiscale FY24. La société ARESIA Châteauroux se réserve le droit d’ajuster les pourcentages, si nécessaire, en fonction de l’équité interne.
Une attention particulière sera portée aux collaborateurs ayant un salaire annuel de base 35heures inférieur à 30 000€ bruts et pour lesquels la société Aresia Châteauroux s’engage à garantir un minimum de 0,8% d’augmentation.
Les augmentations individuelles prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2025.
Article 2.2. Tickets Restaurants
Le montant des Tickets Restaurants est réévalué, à hauteur de 10€ par jour, pour l’ensemble des salariés, ainsi que les stagiaires rémunérés, apprentis, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas. La répartition de la prise en charge reste inchangée : 60% employeur et 40% salarié.
Article 2.3. Indemnités Transport
Le montant des Indemnités Transport est revu selon la grille ci-dessous :
Cette indemnité de transport est attribuée mensuellement à chaque salarié véhiculé de l’entreprise, sans condition d’ancienneté. Elle est calculée chaque mois en fonction du nombre de jour travaillés sur le site.
Le calcul de la distance domicile-travail se fait à l’aide d’un logiciel de cartographie (viamichelin ou mappy par exemple), selon le trajet direct le plus rapide.
Article 2.4. Budget des Œuvres Sociales
La société ARESIA Châteauroux octroie au CSE un budget au titre des œuvres sociales, d’un montant de 20 000 € pour l’année civile 2025.
Article 2.5. Egalité Homme/Femme
La société ARESIA Châteauroux octroie un budget complémentaire équivalent à +0.10% de la Masse salariale totale afin d’œuvrer à réduire les écarts éventuels de rémunération entre les hommes et les femmes et en informera les bénéficiaires par courrier.
Article 2.6. Intéressement
La société ARESIA Châteauroux s’engage, par accord, à revoir sous forme d’avenant les critères d’intéressement relatifs à l’exercice FY25.
Article 3 – Durée de l’accord Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 4 – Dépôt et Publicité
Le présent accord, établi en 4 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société ARESIA et sera déposé, conformément à la législation, de façon dématérialisée via la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera déposé aux greffes du Conseil de prud'hommes de Châteauroux. Il sera diffusé à chaque salarié et affiché sur l’intranet de l’entreprise.
